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OIMS : Système de gestion de l'intégrité des opérations

Nous sommes déterminés à exercer nos activités d’une manière responsable pour l'environnement et les communautés dans lesquelles nous opérons et qui protège la santé et la sécurité de nos employés, des personnes qui travaillent sur nos sites, de nos clients et des populations envrionnantes.

Ces engagements sont décrits dans nos politiques relatives à la sécurité en général, la santé, l'environnement et la sécurité des produits.

Ces politiques sont mises en œuvre via un système de gestion disciplinée, appelé Operations Integrity Management System (système de gestion de l'intégrité de nos opérations) (OIMS).

Le système de gestion OIMS ExxonMobil définit des attentes communes au niveau mondial pour gérer les risques et prévenir tous les types d’incidents inhérents à nos activités. Le terme intégrité des opérations (OI) permet à ExxonMobil de respecter les normes opérationnelles les plus sévères sur le plan de la sécurité, de la santé et de la protection de l’environnement

Le système de gestion OIMS comprend 11 éléments relatifs à la sécurité des procédés et des produits, à la performance environnementale et à l’engagement de la direction. Il couvre l’ensemble des activités, de la recherche à la commercialisation des produits. Ce système permet d’obtenir des résultats en conformité avec les niveaux de satisfaction visés. Des améliorations régulières et une évaluation formelle tous les trois ans permettent à l’OIMS d’être en constante progression et d’améliorer la performance HSE (Hygiène - Sécurité - Environnement) du groupe.

Le Cadre OIMS du groupe ExxonMobil définit des attentes communes au niveau mondial pour gérer les risques inhérents à nos activités.

Élément 1

Engagement, implication et responsabilité de la direction 

La Direction établit la politique, indique les orientations, définit les attentes et fournit les ressources pour que les opérations soient conduites avec succès. La garantie d'Intégrité des Opérations exige de la Direction un engagement et une volonté de réussir visibles par l'ensemble de l'organisation et une responsabilisation à tous les niveaux.

1.1 – Les systèmes de gestion de l'Intégrité des Opérations sont en place, communiqués à tous et soutenus à tous les niveaux de l'organisation.

1.2 – Les directeurs et les responsables démontrent de façon visible leur engagement et leur responsabilité personnelle dans l'Intégrité des Opérations, promeuvent un environnement ouvert et basé sur la confiance, et comprennent à quel point leurs comportements ont des impacts sur les autres. L'engagement est démontré par une participation active et visible.

1.3 – Les connaissances et savoir-faire du directeur et du responsable, incluant les capacités et les comportements d'implication, sont développés pour appliquer de manière effective les outils et systèmes de gestion de l'Intégrité des Opérations.

1.4 – La Direction établit l'étendue, la priorité et le rythme de mise en place et d'amélioration de l'OIMS, en tenant compte de la complexité et des risques liés à ses produits et à ses opérations.

1.5 – Les rôles, responsabilités, autorités et délégations de pouvoir dans la structure OIMS sont connus et exercés.

1.6 – Des buts et objectifs clairs sont établis pour les systèmes, et les performances sont mesurées ainsi par rapport à ces buts et objectifs.

1.7 – Les attentes sont traduites en procédures et pratiques.

1.8 – Le personnel s'engage activement dans le processus d'Intégrité des Opérations, et les leçons pertinentes sont partagées dans toute l'organisation.

1.9 – La performance et le degré de satisfaction des attentes sont évalués. Les résultats sont ensuite rapportés aux directions des sociétés du groupe.

1.10 – Les directeurs responsables des activités opérées par des entreprises intervenantes communiquent les principes de l'OIMS à l'opérateur et encouragent l'adoption de l'OIMS ou de systèmes similaires.

Élément 2

Évaluation et gestion des risques 

Une évaluation complète des risques permet de réduire les risques pour la sécurité, la santé, l'environnement et la sûreté et d'atténuer les conséquences des incidents en fournissant les informations essentielles à la prise de décision.

2.1 – Le risque est géré par l’identification des dangers potentiels, l'évaluation des conséquences et des probabilités d'occurrence, ainsi que par la détermination et la mise en œuvre de mesures de prévention et d'atténuation. 

2.2 – Les évaluations des risques sont conduites pour les opérations existantes, pour les projets et pour les produits dans le but d'identifier et de traiter les dangers potentiels pour le personnel, les installations, le public et l'environnement. 

2.3 – Les évaluations des risques sont faites périodiquement par des personnes qualifiées et font appel à des experts extérieurs à l'installation si nécessaire.

2.4 – Les évaluations des risques sont mises à jour à intervalles donnés, et chaque fois que des modifications interviennent.

2.5 – Les risques identifiés, en fonction de leur nature et de leur ampleur, sont pris en charge par les niveaux hiérarchiques appropriés. Les décisions prises sont documentées.

2.6 – Un processus de suivi est en place pour s'assurer que les décisions prises dans le domaine de la gestion des risques sont mises en œuvre

Élément 3

Conception et construction des installations 

Les risques pour la santé et l'environnement peuvent être réduits et la sécurité intrinsèque, ainsi que la sûreté, améliorée grâce à l'utilisation de standards, procédures et systèmes de gestion appropriés lors de la conception, de la construction et de la mise en route.

3.1 – Les procédures de gestion des projets sont documentées, bien comprises et mises en oeuvre par les personnels qualifiés.

3.2 – Des procédures sont mises en place et des critères sont définis pour évaluer et documenter les risques à certains stades précis d'un projet, de façon à s'assurer que les objectifs d'Intégrité des Opérations sont atteints.

3.3 – La conception et la construction de nouvelles installations ou la modification d'installations existantes suivent des standards et méthodes approuvés qui :

  • satisfont ou dépassent les réglementations en vigueur, 
  • en l'absence de règles suffisamment protectrices, incluent des exigences en ligne avec notre sens des responsabilités,
  • répondent à d'autres préoccupations importantes concernant l'Intégrité des Opérations, y compris les aspects environnementaux et les facteurs humains.

3.4 – Tout écart par rapport aux standards et méthodes approuvés, ou par rapport à une spécification approuvée, n'est autorisé qu'après revue et approbation par le niveau d'autorité compétente, et les raisons de la décision sont documentées.

3.5 – Un processus est en place pour évaluer les implications de l'application de règles nouvelles ou mises à jour sur l'intégrité des opérations pour des installations existantes.

3.6 – Les processus d'assurance qualité sont en place, pour garantir que les installations et matériels reçus sont conformes aux spécifications de la conception et que la construction est réalisée selon les standards en vigueur.

3.7 – Une revue préalable avant démarrage est réalisée et documentée pour confirmer que :

  • La construction est conforme aux spécifications, 
  • les mesures d'Intégrité des Opérations sont en place, 
  • les procédures adéquates sont en place pour l'exploitation, l'entretien et pour répondre aux situations d'urgence,
  • les recommandations de l'évaluation des risques ont été prises en compte et les actions demandées ont été réalisées, 
  • le personnel a été formé, 
  • les exigences des permis et règlements sont satisfaites.

Élément 4

Information et documentation 

Pour évaluer et gérer le risque, il est essentiel de tenir à jour une documentation précise sur la configuration et les capacités des installations, sur les procédés de fonctionnement et de fabrication, sur les propriétés des matières et produits manipulés, sur les dangers potentiels concernant l'Intégrité des Opérations et sur les exigences légales.

4.1 – Les schémas, les enregistrements et tout autre document pertinent nécessaires pour garantir que la conception, les opérations et l'entretien des installations sont sous contrôle, sont identifiés, accessibles, précis et protégés de façon appropriée.

4.2 – Les informations sur les dangers potentiels des produits utilisés dans les opérations sont tenues à jour et faciles d'accès.

4.3 – Les informations sur les dangers potentiels associés aux produits et les instructions qui en permettent la manipulation, l'usage et la mise au rebut sont documentées et communiquées.

4.4 – Les informations sur les lois, les réglementations, licences, permis, codes, standards et pratiques sont documentées et tenues à jour.

4.5 – Un archivage pertinent couvrant les opérations, l'entretien, l'inspection et les modifications apportées aux installations est effectué.

Élément 5

Personnel et formation 

L'Intégrité des Opérations repose sur les hommes. Atteindre l'Intégrité des Opérations exige de porter la plus grande attention à la présélection, au choix, à l'affectation et à l'évaluation continue des personnes, ainsi que de leur assurer une formation adéquate et de mettre en œuvre des programmes appropriés sur l'intégrité des opérations.

5.1 – Un processus est en place pour la présélection, le choix, l'affectation et l'évaluation continue des qualifications et des aptitudes des employés à satisfaire les exigences particulières de chaque poste.

5.2 – Des critères sont prévus pour garantir lors des mouvements de personnel, que les niveaux nécessaires de connaissance et d'expérience individuelle et collective soient soigneusement pris en compte et maintenus.

5.3 – Une formation initiale, une formation continue et des remises à niveau sont fournies pour satisfaire à la fois les besoins du poste et les exigences légales. Elles permettent d'assurer la compréhension des mesures de protection appropriées pour atténuer les dangers potentiels pour l'Intégrité des Opérations.
Ce système comprend :

  • un contrôle des connaissances et du savoir-faire par rapport aux exigences requises,
  • une documentation de la formation,
  • une évaluation de l'efficacité de la formation.

5.4 – L'évaluation et la documentation des performances de l'employé, y compris de l'entretien d'appréciation, couvrent des éléments de l'Intégrité des Opérations.

5.5 – Des procédures fondées sur le comportement pour réduire les risques d'incidents, incluant la sécurité du personnel et des procédés eux mêmes, la sûreté et les considérations environnementales, sont en place.
Il est attendu que :

  • les employés et les intervenants extérieurs reconnaissent de la même façon et atténuent de façon proactive les dangers opérationnels et physiques ainsi que ceux liés aux procédés,
  • les employés et intervenants extérieurs identifient et éliminent de façon proactive et régulière leurs comportements à haut risques potentiels et ceux de leurs collègues de travail,
  • les facteurs humains, l'implication du personnel, et les comportements observés sont traités,
  • les comportements, les conditions peu sûres et autres signes avant-coureurs pouvant mener à des incidents sont enregistrés, analysés et traités.

5.6 – Un processus pour identifier et évaluer les risques sanitaires associés aux opérations qui peuvent potentiellement affecter les employés, les intervenants ou le public est mis en œuvre.
Basé sur l'évaluation du risque :

  • les taux d'expositions sont contrôlés,
  • des mesures appropriées de protection et de prévention sont mises en place,
  • des moyens de détection et de diagnostic précoces sont fournis, 
  • les données pertinentes pour la santé sont enregistrées et revues,
  • un suivi médical est demandé, si nécessaire.

Élément 6

Opérations et maintenance

L'opération des installations à l'intérieur de paramètres précis et dans le cadre de la législation est essentielle. Ceci impose des procédures efficaces, des programmes structurés d'entretien et d'inspection, des équipements critiques pour l'Intégrité des Opérations fiables et un personnel qualifié qui applique ces procédures et programmes avec constance.

6.1 – Les procédures dans le domaine des opérations, de l'entretien et de l'inspection sont élaborées, mises en œuvre et systématiquement utilisées. Ces procédures prennent en considération si nécessaire :

  • les spécificités des activités à hauts risques potentiels,
  • les règles générales d'opération,
  • la réglementaires et les aspects environnementaux,
  • les facteurs humains.

6.2 – Un processus de permis de travaux comprend les vérifications et autorisations cohérentes avec les risques liés aux opérations et aux équipements.

6.3 – Les équipements critiques sont identifiés et testés et font l'objet d'un programme d'entretien préventif.

6.4 – Les désactivations temporaires, l'arrêt ou l'indisponibilité des équipements critiques sont gérés.

6.5 – Des programmes sont en place pour maintenir l'intégrité des équipements et assurer l'évaluation, l'inspection et l'entretien de l'équipement.

6.6 – Les interfaces entre les opérations sont évaluées, et des procédures sont en place pour gérer les risques identifiés.

6.7 – Les aspects environnementaux sont pris en compte et contrôlés, en cohérence avec les attentes de l'OIMS, les exigences réglementaires et les plans d'activité. Un planning de l'activité environnementale est établi et intégré dans les plannings généraux d'activité.

6.8 – La performance environnementale, incluant les émissions, les rejets et les déchets est suivie pour atteindre les objectifs fixés.

6.9 – Les exigences des lois, des réglementations et des permis applicables sont anticipées et satisfaites, et les exigences d'exploitation qui en découlent sont documentées et communiquées à ceux qui sont concernés. La conformité est vérifiée périodiquement.

6.10 – L'arrêt temporaire de longue durée ou la désactivation appropriée des installations est planifié et géré.

6.11 – Des processus d'assurance-qualité sont en place, permettant d'assurer que les installations et les matériels reçus satisfont les spécifications prévues.

Élément 7

Gestion du changement

Tout changement dans les opérations, les procédures, les standards, les installations ou les organisations, doit être évalué et géré de sorte que les risques concernant l'Intégrité des Opérations qui en découlent restent à un niveau acceptable.

7.1 – Un processus est en place pour gérer à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

7.2 – Le processus pour la gestion du changement prévoit : 

  • le niveau d'approbation requis,
  • l'analyse des conséquences sur l'Intégrité des Opérations,
  • la conformité à la réglementation et aux standards approuvés,
  • l'obtention des permis nécessaires,
  • la documentation, y compris les raisons du changement,
  • la communication des risques associés au changement et les mesures d'atténuation requises,
  • les limitations de durée,
  • les besoins en formation.

7.3 – Les changements temporaires ne dépassent pas les autorisations initiales en temps et en portée sans avoir été revus et approuvés.

Élément 8

Entreprises intervenantes

Les entreprises intervenantes effectuant un travail pour les sociétés du groupe affectent leurs opérations et leurs réputations. Il est indispensable qu'elles opèrent d'une façon cohérente et compatible avec les politiques et objectifs des sociétés du groupe ExxonMobil.

8.1 – Les entreprises intervenantes sont évaluées et sélectionnées en utilisant des critères qui comprennent une appréciation de leur capacité à travailler dans le respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement.

8.2 – Les niveaux de performance exigés des entreprises intervenantes sont définis et leur sont communiqués.
Ils comprennent :

  • la responsabilité d'affecter à la prestation du personnel formé, qualifié et capable de fournir les prestations spécifiques,
  • un processus d'autocontrôle et de suivi.

8.3 – Les interfaces entre l'entreprise prestataire de service et l'entreprise bénéficiaire de la prestation sont gérées de façon efficace.

8.4 – La performance des entreprises intervenantes, l'implication de leurs directions dans leurs opérations, sont évaluées, des informations en retour leur sont fournies pour qu'elles puissent corriger d'éventuelles insuffisances.

Élément 9

Enquête et analyse des incidents/accidents

Les incidents/accidents qui surviennent doivent faire l'objet d'une réelle enquête, d'un rapport et d'un suivi pour parvenir à l'Intégrité des Opérations. Cette démarche permet de tirer les leçons des incidents/accidents ainsi rapportés et d'utiliser ces enseignements pour prendre des mesures correctives et éviter qu'ils ne se reproduisent.

9.1 – Un processus est en place pour rapporter, enquêter, analyser et documenter les incidents/accidents et les presque accidents importants relatifs à la sécurité, la santé, l'environnement et la conformité aux lois et règlements.

9.2 – Des procédures sont en place pour que la direction juridique revoit et donne son avis sur les incidents/accidents chaque fois que nécessaire.

9.3 – Des procédures existent pour les incidents/accidents et presque accidents réels, autres que ceux dont les enquêtes sont menées avec l'aide de la direction juridique, de façon à :

  • mener l'enquête en temps opportun,
  • envisager les éventuelles conséquences lors de la détermination du niveau d'enquête,
  • identifier les causes profondes et les circonstances aggravantes,
  • déterminer les actions nécessaires pour réduire le risque d'occurrence de cet incident/accident et incidents similaires,
  • tenir compte des réglementations.

9.4 – Les conclusions des enquêtes sont conservées et analysées régulièrement pour déterminer les domaines où il est justifié d'améliorer les pratiques, standards, procédures ou systèmes de gestion. Les conclusions servent de base à ces améliorations.

9.5 – Un processus est en place pour partager avec les organisations ExxonMobil les enseignements tirés des incidents/accidents et presque accidents et pour échanger avec l'extérieur chaque fois que cela est opportun pour faciliter l'amélioration des performances.

Élément 10

Prise en compte des collectivités et préparation aux cas d'urgence

La prise en compte des " tiers " est importante pour améliorer la confiance et l'assurance des communautés dans lesquelles nous effectuons nos opérations. Disposer de plans d'urgence et s'y préparer sont les conditions indispensables pour être sûr qu'en cas d'incident/accident, toutes les actions nécessaires seront prises pour protéger le public, l'environnement, le personnel et les biens de la société.

10.1 – Les attentes et préoccupations des collectivités au sujet de nos opérations, y compris celles des employés, sont collectées, reconnues et prises en compte au moment opportun.

10.2 – Les plans de préparation aux situations d'urgence, les réponses et les plans permettent le maintien de l'activité sont documentés, accessibles et explicités clairement.Ces plans, cohérents avec les évaluations des risques d'Intégrité des Opérations, comprennent :

  • les actions pour répondre à des scénarios d'incidents importants,
  • l'organigramme, les responsabilités et niveaux d'autorité,
  • les procédures de communication interne et externe,
  • les procédures pour contacter les équipes et moyens d'intervention,
  • les procédures pour évaluer les informations essentielles relatives à l'Intégrité des Opérations,
  • les procédures d'interaction avec d'autres entreprises, ainsi qu'avec des organisations externes,
  • un processus de mise à jour périodique.

10.3 – Le personnel, les installations et les équipements nécessaires en cas d'urgence sont identifiés et facilement disponibles.

10.4 – Des simulations et exercices sont régulièrement menés, et comprennent les contacts et la communication externes. Les leçons sont clairement identifiées et prises en compte pour le futur.

Élément 11

Evaluation et amélioration de l'intégrité des opérations

L'évaluation du niveau de satisfaction des attentes est essentielle pour améliorer l'Intégrité des Opérations et rappeler les responsabilités de chacun.

11.1 – Les opérations sont évaluées à intervalles déterminés à l'avance pour mesurer à quel niveau les attentes du système de l'Intégrité des Opérations sont satisfaites.

11.2 – La fréquence et le domaine des évaluations sont fonction de la complexité des opérations, du niveau de risque et des performances passées.

11.3 – Les évaluations sont menées par des équipes multifonctionnelles qui comprennent des experts extérieurs à l'unité contrôlée.

11.4 – Les problèmes identifiés lors des évaluations sont résolus et documentés.

11.5 – L'efficacité de la méthode d'évaluation est revue périodiquement et des propositions sont faites pour l'améliorer.


 

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