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Mesures politiques de l'Union Européenne

L’objectif de la politique climatique de l’Union Européenne devrait être de réduire les risques liés au changement climatique, tout en minimisant le coût global pour la société.

  • Des solutions fondées sur une approche de marché devraient remplacer les obligations règlementaires actuelles.
  • Le coût des GES devrait être déterminé par les marchés pour assurer un coût uniforme et prévisible dans tous les secteurs, et donner un signal coût aux consommateurs et aux investisseurs. Les revenus générés par une politique à iso-fiscalité (fiscalité neutre) devraient être utilisés de façon équitable pour encourager la croissance économique.
  • Pour les carburants dans le transport, une taxe sur les émissions de GES serait l’option basée sur le libre marché qui satisferait le plus à nos principes de règlementation. Le composant coût de la taxe sur les émissions de GES devrait être relié au système d'échange de quotas d'émissions Emission Trading System (ETS). 
  • Le transport, s'il est intégré au système d’échange ETS pourrait être une autre solution fondée sur le libre marché pour réduire les émissions liées au transport.
  • Les réductions d’émissions les plus efficaces à moindre coûts et à court terme sont sans doute plus facilement réalisables dans d’autres secteurs de l’économie. Néanmoins, une politique fondée sur les lois du marché permettrait aux différentes options de technologies et types de combustibles pour le transport, de se concurrencer. 
     
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