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Esso Raffinage

Siège social : 5/6 Place de l’Iris - 92400 Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Société par Actions Simplifiée au capital de 34 465 960,75 euros
RCS Nanterre : 379 914 237
N° TVA : FR95 379 914 237

ESSO RAFFINAGE « ERSAS » informe la partie contractante que toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable («individu»), notamment les coordonnées professionnelles du personnel et des sous-traitants, qui est communiquée à ERSAS («données personnelles»), fera l'objet d'un traitement de données par ERSAS.

ERSAS utilise les données personnelles pour gérer et exécuter les contrats, en particulier pour conserver les comptes, les factures, améliorer la qualité des services, promouvoir et gérer l'approvisionnement des produits. ERSAS pourra traiter également les données personnelles afin de se conformer à ses obligations légales, en particulier en ce qui concerne les sanctions commerciales et la lutte contre la corruption.

Les affiliées d’ExxonMobil et les prestataires qui exécutent les fonctions susvisées pour le compte d'ERSAS, peuvent avoir accès aux données personnelles. Les affiliées d’ExxonMobil et les tierces parties peuvent être situées dans des pays où les lois sur la protection des données personnelles n'offrent pas une protection légale équivalente à celle du pays dans lequel la partie contractante est située. ERSAS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et impose des obligations contractuelles aux destinataires des données personnelles pour les gérer et les protéger (y compris par le biais des clauses contractuelles standards développées par la Commission Européenne, le cas échéant).

Conformément à la loi, le personnel et les sous-traitants, ainsi que les autres individus dont les données personnelles sont communiquées à ERSAS, ont un droit d'accès à leurs données personnelles et peuvent demander à ERSAS de mettre à jour, de modifier, de corriger, de supprimer, de partager avec certains tiers leurs données personnelles, de cesser ou limiter le traitement de leurs données personnelles, et de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les personnes souhaitant exercer leurs droits peuvent contacter ERSAS via : France.Data.privacy.office@exxonmobil.com.

ERSAS conservera les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le contrat, et pour se conformer aux lois et règlements applicables. 
La partie contractante doit informer son personnel et ses sous-traitants ainsi que les autres personnes concernées du contenu de cette clause.





Head Office : 5/6 Place de l’Iris - 92400 Courbevoie (Hauts-de-Seine)
« Société par Actions Simplifiée au capital » with a capital of 34 465 960,75 euros
RCS Nanterre : 379 914 237
VAT number : FR95 379 914 237

ESSO RAFFINAGE “ERSAS” informs the party contracting that any information relating to an identified or identifiable natural person (“individual”), in particular business contact details of contracting party ’s personnel and contractors, which is communicated to ERSAS (“personal data”), will be subject to data processing by ERSAS.

ERSAS uses the personal data to manage and execute the agreement, in particular to maintain accounts, invoice, enhance services quality, promote and to manage product supply. ERSAS may also process the personal data in order to comply with its legal obligations, in particular in relation to anticorruption and trade sanctions. 
ExxonMobil affiliates, and providers who perform the above mentioned functions referred on ERSAS’s behalf, may have access to the personal data. ExxonMobil affiliates and third parties can be located in countries in which data protection laws do not provide a degree of statutory protection equivalent to that of the country in which party contracting is located. ERSAS applies appropriate technical and organizational measures to protect the personal data, and imposes contractual obligations on recipients of personal data to handle and protect the personal data (including Standard Contractual Clauses developed by the European Commission, as appropriate).

According to applicable law, contracting party personnel’s and contractors, and other individuals whose personal data is communicated to ERSAS, have a right to access personal data and to request that ERSAS update, amend, correct, delete, share with certain third parties, cease or limit processing personal data, and to lodge a complaint with a supervisory authority. Individuals wishing to exercise their rights can contact EM via France.Data.privacy.office@exxonmobil.com.

ERSAS will retain personal data for as long as necessary to manage and execute the agreement, and to comply with applicable laws.
The contracting party shall inform its personnel and contractors and other relevant individuals of the content of this provision.


 
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