Comprendre la controverse #ExxonKnew

Les fondateurs de la campagne « #ExxonKnew » ont mis en place des reportages « payer pour jouer », ont publié des rapports universitaires erronés et se sont coordonnés avec des politiciens pour mener des enquêtes.

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Comprendre la controverse #ExxonKnew

Qu’est-ce que #ExxonKnew ?

##ExxonKnew est une campagne orchestrée qui cherche à délégitimer ExxonMobil et à mal interpréter notre position et notre recherche sur le changement climatique. Ces dernières années, les organisations activistes ont cherché à punir ExxonMobil pour avoir exprimé son opinion sur la politique climatique, même si ExxonMobil soutient les politiques visant à limiter le changement climatique.

Quelles étaient les organisations impliquées ?

La campagne #ExxonKnew est l’excroissance d’un plan conçu par des activistes environnementaux et des avocats du recours collectif à une conférence à La Jolla, en Californie, en 2012, comme les activistes eux-mêmes l’ont confirmé dans The New York Times. L’Institut pour la responsabilité climatique (CAI) et l’Union of Concerned Scientists (UCS) ont organisé cet atelier pour réfléchir à la manière dont ils pourraient utiliser les litiges pour avoir accès aux documents internes de l’industrie de l’énergie sur le changement climatique, dans l’espoir de créer un scandale qui forcerait la conclusion d'un règlement d'une portée semblable à celle de l'affaire Big Tobacco. Ils placent leur stratégie dans un rapport appelé « Établir la responsabilité des dommages dans le changement climatique : leçons tirées du contrôle du tabac ».

Comment la campagne a-t-elle été financée ?

La campagne #ExxonKnew est extrêmement bien financée et comprend une couverture médiatique payante, un soutien juridique, des groupes activistes et des recherches universitaires. Parmi les fondations fournissant un soutien financier pour la campagne, citons : Rockefeller Brothers Fund, Rockefeller Family Fund, Rockefeller Philanthropy, Open Society Foundations, Energy Foundation, V. Kann Rasmussen Foundation, Grantham Foundation for the Protection of the Environment et Mertz Gilmore Foundation.

Quel a été le résultat ?

En 2015, les activistes environnementaux et les avocats en recours collectif ont réussi à obtenir une enquête sur ExxonMobil par le procureur général de New York Eric Schneiderman, comme initialement envisagé dans le Rapport La Jolla. L’enquête a été largement fondée sur des allégations que les scientifiques et les chercheurs d’ExxonMobil savaient que les émissions du fait de l’homme ont provoqué un changement climatique mondial dans les années ‘70 et ‘80, mais que la société a conservé ces résultats secrets. Contrairement à leurs revendications, la compréhension par ExxonMobil du changement climatique a suivi le consensus scientifique sur le changement climatique, et ses recherches sur le problème ont été publiées dans des revues à comité de lecture accessibles au public.

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12-state amicus brief

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ExxonMobil brief

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US District Court Order

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Bien que les personnes impliquées dans la campagne #ExxonKnew aient tenté de clamer que leurs efforts sont fondés sur les rapports d’investigation par InsideClimate News (ICN) et Columbia School of Journalism (École de journalisme de Columbia) (via le Los Angeles Times), ces histoires ont été achetées et financées par de nombreuses organisations répertoriées ci-dessus.

Action continue d’ExxonMobil sur le changement climatique

ExxonMobil continue d'agir en menant des recherches sur l'innovation technologique et en participant à un dialogue constructif sur les options politiques. Nous avons ouvert la voie de la recherche sur la capture et le stockage avancés du carbone, la cogénération, la réduction des émissions de méthane et sur les biocarburants à base d’algues, le tout dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. ExxonMobil est en faveur d’une taxe sur le carbone sans incidence fiscale et nous avons exhorté les États-Unis à rester dans l’Accord de Paris sur le climat. Ces actions démontrent notre engagement à réduire les risques de changement climatique.

Chronologie de #ExxonKnew

Cette campagne coordonnée remonte à une réunion de 2012 des activistes environnementaux et des avocats du recours collectif à La Jolla, en Californie.

2012

14 et 15 juin 2012 : Les organisations financées par Rockefeller organisent une conférence à La Jolla, en Californie, pour réfléchir à la manière dont elles pourraient utiliser les lois sur les manœuvres frauduleuses contre ExxonMobil.

Union of Concerned Scientists (SCU) et l’Institut pour la responsabilité climatique (CAI) organisent une conférence pour des activistes comme Naomi Oreskes (auteur des Marchands de doute), Peter Frumhoff de l’Union of Concerned Scientists et l’avocat Matt Pawa, qui a siégé au conseil d’administration du CAI.

2015

31 juillet 2015 : Peter Frumhoff de Union of Concerned Scientists (SCU) commence à travailler avec des procureurs généraux démocrates

Comme le dit Frumhoff dans un e-mail daté du 31 juillet 2015, « Nous sommes également en train d’explorer d’autres approches étatiques pour tenir les compagnies de combustibles fossiles légalement responsables : nous pensons qu’il y aura probablement une base solide pour encourager l'action de l'État (par ex. le procureur général), et dans ce contexte, des possibilités pour les climatologues d'intervenir ».

16 sept. 2015 : InsideClimate News et la Columbia School of Journalism publient la série #ExxonKnew ; Columbia omet de divulguer le financement Rockefeller 

InsideClimate News publie le premier article de sa série #ExxonKnew.

9 octobre 2015 : L’école de journalisme de Columbia (Columbia School of Journalism) donne suite avec son premier article sur ExxonMobil dans le quotidien LA Times

L’histoire du LA Times n’a pas révélé au départ que la Columbia School of Journalism est financée par le Rockefeller Brothers Fund (RBF). De la même façon, le site Web de la bourse de reportage Columbia Energy and Environment Reporting n’a pas divulgué à l’origine son financement par Rockefeller.

12 octobre 2015 : L’école de foresterie et d’études environnementales de Yale (Yale School of Forestry and Environmental Studies), financée par Rockefeller, publie un rapport suggérant que ExxonMobil finance le déni climatique

Les études de l’École de foresterie et de l’environnement de Yale a produit un rapport suggérant qu’autant les institutions de « financement d’entreprises » que les institutions de « lutte contre le changement climatique » sont responsables du scepticisme sur la science climatique. Le rapport était financé par les Rockefellers et par d’autres groupes finançant la campagne #ExxonKnew.

4 nov. 2015 : Le procureur général de New York, Eric Schneiderman, annonce l'assignation d’ExxonMobil à comparaître

InsideClimate News déclare que cette annonce a fait suite à une « enquête d’un an » menée par le bureau du procureur général.

Novembre 2015 : Erich Pica, président des Amis de la Terre (Friends of the Earth), adresse un e-mail au bureau du procureur général du Maryland

Pica adresse un e-mail au bureau du procureur général du Maryland, Brian Frosh, proposant de l'informer sur « les plaintes potentielles des consommateurs et autres autorités de : ExxonMobil ». Quelques jours après la réunion, Frosh annonce qu’il envisage de mener une enquête sur ExxonMobil.

2016

8 janv. 2016 : Les activistes #ExxonKnew se réunissent à huis clos au siège du Rockefeller Family Fund

Un mémo divulgué par erreur révèle qu’une coalition d’activistes, y compris Bill Mckibben de 350.org et l’avocat Matt Pawa, se sont retrouvés pour une réunion secrète à huis clos dans les bureaux du Rockefeller Family Fund. Selon le mémorandum, les objectifs de la coalition étaient d’établir « dans l’esprit du public qu’ExxonMobil est une institution corrompue ».

10 mars 2016 : Schneiderman contacte Tom Steyer sur l’enquête et le financement d’ExxonMobil pour la course au poste de gouverneur

Alors sur le New York Post signalait, « En mars 2016, quatre mois après l’annonce de l’enquête Exxon, le procureur général démocrate a essayé d’organiser une réunion téléphonique avec le magnat des fonds spéculatifs et activiste environnemental Tom Steyer. « Eric Schneiderman aimerait organiser un appel avec Tom concernant le soutien pour sa course au poste de gouverneur... concernant le cas Exxon », indique l’e-mail du 10 mars. 

15 mars 2016 : Le procureur général des Îles Vierges assigne ExxonMobil et le Competitive Enterprise Institute à comparaître et utilise un cabinet d’avocats lié aux activistes #ExxonKnew

Les assignations émises par le procureur général des Îles Vierges Claude Walker ont été délivrées par le biais d’un cabinet d’avocats de Washington, D.C. Cohen, Milstein, Hausfeld & Toll, dans lequel Matt Pawa travaillait auparavant.

24 mars 2016 : Les Rockefellers admettent le financement de la campagne #ExxonKnew

Lee Wasserman du Rockefeller Family Fund a dit à Reuters que le financement de la campagne #ExxonKnew s’inscrit dans le cadre de « notre volonté d’améliorer la compréhension du public et la politique climatique ».

28 mars 2016 : Les procureurs généraux rédigent un accord d’intérêt commun afin d’éviter toute transparence avec le public

Dans un e-mail à Lem Srolovic avec le bureau du procureur général de New York, l’adjoint au procureur général du Vermont, Scott Kline, exprime des préoccupations quant au partage de documents liés à la réunion, ceux-ci pouvant être révélés au public via une demande d’enregistrements. Kline dit « notre bureau est d'accord pour refuser de divulguer les documents couverts ». Le bureau du procureur général de New York demande alors que soit signé un « accord d’intérêt commun », afin d’éviter que le public ne découvre leurs réunions. 

29 mars 2016 : Les activistes #ExxonKnew informent les procureurs généraux avant la conférence de presse avec Al Gore

Reuters signale les e-mails entre les bureaux des procureurs généraux des États, qui révèlent que Peter Frumhoff de Union of Concerned Scientists (UCS) et Matt Pawa, un avocat siégeant à l’époque au conseil d’administration du Climate Accountability Institute (CAI), avaient informé les procureurs généraux avant leur conférence de presse du 29 mars avec Al Gore. Plus tard, Frumhoff est forcé d’admettre sa présence : « J’ai été invité à informer les procureurs généraux qui s’étaient réunis le 29 mars sur mon travail, et c’est ce que j’ai fait ».

30 mars 2016 : Les bureaux des procureurs généraux disent à l’activiste de ne rien dire à la presse à propos de leur conspiration

Matt Pawa envoie un e-mail à Lem Srolovic travaillant pour le bureau du procureur général de New York, ainsi qu’à Scott Kline du bureau du procureur général du Vermont, expliquant « qu’une journaliste du WSJ veut me parler. Je ne lui parlerai peut-être même pas du tout, mais si le cas se présente, je n’aurai évidemment aucun commentaire à faire sur tout ce qui a été discuté lors de la réunion ». Pawa demande ensuite : « Que dois-je dire si elle me demande si j’y ai participé ? Aucun commentaire ? Tenez-moi au courant ». Srolovic répond que Pawa ne doit effectivement par répondre à la journaliste du WSJ. « Ma question est si vous parlez à la journaliste », écrit Srolovic, « pour ne pas confirmer que vous avez participé ni discuter d’une façon ou d’une autre de l’événement ».

13 avril 2016 : Les procureurs généraux signent un accord d’intérêt commun afin de garder les enquêtes secrètes

De nouveaux e-mails confirment que Gregory Schultz du bureau du procureur général de Rhode Island a signé un accord d’intérêt commun qui a été distribué à tous les bureaux des procureurs généraux impliqués par le bureau du procureur général de New York.

21 avril 2016 : Les e-mails montrent que le procureur général du Delaware s’est retiré de l’accord d’intérêt commun

Les e-mails publiés par le Energy & Environmental Legal Institute (E&E Legal) montrent que quelques semaines à peine après que le procureur général du Delaware, Matthew Denn (D), a accepté de signer l’accord d’intérêt commun (qui garderait secrètes leurs délibérations sur les enquêtes concernant ExxonMobil), il s’est soudainement retiré, en informant les autres procureurs qu’il n’allait désormais plus faire partie de cet accord.

20 mai 2016 : Le procureur général des Îles Vierges retire son assignation à comparaître du Competitive Enterprise Institute

Le retrait vient après que les comités de rédaction de tout le pays se sont fortement rétractés sur la campagne #ExxonKnew. Par exemple, le Financial Times dit, « le fondement juridique de ces actions semble fragile…Au-delà de cela, les implications sur la liberté d'expression en matière de politique publique sont alarmantes ».

15 juin 2016 : Les procureurs généraux de treize États parlent de l’enquête sur ExxonMobil comme « d’une grave erreur »

Les procureurs généraux de treize États envoient une lettre aux procureurs généraux qui lancent des enquêtes sur le climat, en les mettant en garde sur le fait que leurs efforts soulèvent des « préoccupations de fond au sujet du premier amendement ». Ils demandent aux procureurs généraux « d’arrêter de politiser les points de vue ».

22 juin 2016 : Le Caucus progressiste du Congrès organise le forum #ExxonKnew sur Capitol Hill

Le Caucus progressiste du Congrès organise un forum qui comprend les principaux activistes #ExxonKnew. Kathy Mulvey de Union of Concerned Scientists admet, « Oui, l’UCS a également été impliquée dans la fourniture d’informations aux procureurs généraux qui sont en train de se pencher sur la question de savoir si ces sociétés ont violé des lois des États en fournissant ces informations aux actionnaires et au public... notre directeur scientifique Peter Frumhoff, qui est de fait aussi ici avec moi et qui a informé un certain nombre de procureurs généraux... »

29 juin 2016 : Le procureur général des Îles Vierges retire l’assignation à comparaître d’ExxonMobil

Ce retrait intervient alors que les experts juridiques de tout le pays critiquaient la campagne #ExxonKnew parce qu'elle n'était pas fondée sur le plan juridique. Par exemple, Harvey Silverglate de l’ACLU dit que l’enquête ExxonMobil est du « harcèlement pur ». Professeur de droit de Columbia Merritt B. Fox remarque que les enquêtes ont « peu de chance » « d’être gagnantes ».

13 juillet 2016 : Le président de la House Science, Lamar Smith, assigne à comparaître les procureurs généraux de New York et du Massachusetts et huit groupes activistes en relation avec leur travail sur la campagne #ExxonKnew

Le président Smith explique dans le communiqué de presse, « le Comité a la responsabilité de protéger les droits du premier amendement des sociétés, des institutions académiques, des scientifiques et des organisations à but non lucratif. C’est la raison pour laquelle le Comité est tenu de demander des informations aux procureurs généraux et à d’autres ».

13 octobre 2016 : Le juge fédéral émet un ordre de produire des documents à l’encontre du procureur général du Massachusetts, Maura Healey

Le juge fédéral Ed Kinkeade a émis un ordre de produire des documents à l’encontre du procureur général du Massachusetts, Maura Healey, afin de déterminer si « un parti pris ou un préjugé » a influencé sa décision de lancer une enquête de « mauvaise foi » contre ExxonMobil, quelques jours à peine après être apparue devant les caméras de télévision avec le procureur général de New York, Eric Schneiderman, Al Gore et d’autres procureurs généraux des États démocrates à New York.

17 nov. 2016 : Le juge fédéral ajoute Schneiderman à l’ordre de produire des documents

Le juge Ed Kinkeade a statué qu’un ordre permanent de produire des documents (qui a été émis afin de déterminer si le procureur général du Massachusetts, Maura Healey, s’engageait dans une poursuite de « mauvaise foi » contre ExxonMobil), pouvait être modifié pour inclure le procureur général de New York, Eric Schneiderman, qui a été le fer de lance de tout l'effort #ExxonKnew. 

2 déc. 2016 : Les Rockefellers admettent le financement de la campagne #ExxonKnew sur la télévision nationale

La famille Rockefeller est apparue dans le programme télévisé This morning with Charlie Rose de CBS et a avoué avoir spécifiquement payé la Columbia School of Journalism et InsideClimate News pour écrire les articles sur ExxonMobil.

22 déc. 2016 : Les Rockefellers sont forcés d’admettre qu'ils ont directement fait pression sur Schneiderman pour lancer une enquête sur ExxonMobil

Dans une colonne publiée par le New York Review of Books, David Kaiser et Lee Wasserman du Rockefeller Family Fund admettent : « Il appartient aux fonctionnaires du gouvernement et non aux défenseurs de l'intérêt public, de déterminer si le comportement d'ExxonMobil a violé les lois d'un État ou les lois fédérales dans les délais de prescription pertinents. Reconnaissant cela, le Rockefeller Family Fund (RFF) a informé les procureurs généraux des États de notre inquiétude quant au fait qu'ExxonMobil semblait avoir omis de divulguer aux investisseurs les risques commerciaux liés au changement climatique. Nous avons été particulièrement encouragés par l’intérêt de Schneiderman à ce sujet, car la loi Martin Act de New York, est sans doute l’outil le plus puissant du pays pour enquêter sur d’éventuels stratagèmes de fraude ». 

2017

13 fév. 2017 : Le New York Post indique que les Rockefeller et le procureur général de New York, Eric Schneiderman, discutaient de l’enquête #ExxonKnew avant même que les articles #ExxonKnew d’InsideClimate News (ICN) ou de la Columbia School of Journalism (École de journalisme Columbia) ne soient publiés

Comme l’a révélé le New York Post, « Les documents montrent que les membres du personnel de direction de Schneiderman correspondaient avec Lee Wasserman du Rockefeller Family Fund dès février 2015. Schneiderman a lancé son enquête en novembre de la même année ».

29 mars 2017 : Le juge Kinkeade transfère la procédure d’appel d’ExxonMobil à l’encontre des procureurs généraux Eric Schneiderman et Maura Healey au titre du premier amendement, à la cour de district américaine du district sud de New York.
Kinkeade statue que la cour de district de New York était l’instance appropriée pour instruire l’affaire Exxon, car « une partie substantielle des événements ou des omissions qui ont été à l’origine de la plainte a eu lieu » dans la ville de New York, lors de la conférence de presse du 29 mars 2016 avec Al Gore
6 avril 2017 : La campagne #ExxonKnew prétend que le réchauffement global est la cause du déversement de l’Exxon Valdez
C’était encore un autre article écrit par les étudiants diplômés de la Columbia Journalism School financée par Rockefeller, qui a été publié dans le Los Angeles Times. L’article prétend qu’ExxonMobil disposait de preuves que le glacier Columbia était en train de vêler en raison du changement climatique, mais qu’il a malgré tout autorisé l’un de ses pétroliers à se mettre sur la route des icebergs.
2 juin 2017 : Schneiderman change une fois de plus la justification de son enquête sur ExxonMobil

Schneiderman s’est éloigné de sa revendication initiale selon laquelle la société essayait publiquement de minimiser les risques du réchauffement global, pour adopter une position selon laquelle la société avait faussement représenté la manière dont elle intégrait les futures politiques climatiques dans ses décisions commerciales, soutenant qu'elle pouvait avoir exagéré les risques que le changement climatique représentait pour ses activités.

 

14 juin 2017 : La documentation judiciaire révèle que Schneiderman a utilisé une adresse électronique privée à des fins professionnelles alors qu’il menait l’enquête #ExxonKnew.

La documentation judiciaire, soumise par les avocats pour l’Energy and Environment Legal Institute (E&E Legal), montre que l’adresse électronique personnelle de Schneiderman a été utilisée à des fins professionnelles, car elle figure au sein d’un registre de correspondance confidentielle qu’il a présenté au tribunal. Un juge a seulement reconnu que l’e-mail personnel a été utilisé après un examen à huis clos de ce registre.

10 août 2017 : Le juge du Vermont ordonne au bureau du procureur général du Vermont de divulguer toutes les communications par e-mail avec le bureau de Schneiderman (y compris la correspondance par Gmail)

La juge Mary Miles Teachout de la cour supérieure a ordonné la communication de documents entre les procureurs généraux de New York et du Vermont, en particulier toutes les discussions de partage de documents avec des « conseillers externes » en vertu d’un pacte de confidentialité. Elle a également autorisé l’accès aux e-mails privés du procureur général du Vermont, Bill Sorrell, puisque lui-même, tout comme le procureur général de New York, Eric Schneiderman, ont utilisé des comptes de messagerie électronique privés, en particulier Gmail, dans leurs discussions sur ExxonMobil.

 

23 août 2017 : Naomi Oreskes et Geoffrey Supran publient une étude reconnaissant qu’avec #ExxonKnew, il n’a jamais vraiment été question de ce qu’ExxonMobil « savait », mais qu’il s’agissait plutôt de punir ExxonMobil pour avoir plaidé contre des propositions spécifiques en matière de politique climatique

Évidemment, Oreskes est l’activiste que le New York Times a crédité d'avoir aidé à donner le coup d'envoi de la campagne #ExxonKnew, dont l’objectif était de convaincre « un seul procureur général d’État favorable » d’enquêter sur la société pour une supposée fraude climatique. S'il existe le moindre doute sur ses positions avant la publication de ce rapport, en 2015, Oreskes a écrit : « La société Exxon a-t-elle induit le public en erreur sur le changement climatique ? Oui. Évidemment que oui ! »

19 septembre 2017 : San Francisco et Oakland portent plainte contre ExxonMobil et quatre autres producteurs de pétrole et de gaz.
Représentées par Matt Pawa, les villes prétendent que les activités des producteurs de pétrole et de gaz constituent une nuisance publique et que les entreprises devraient être tenues responsables des dommages subis, pour aider les villes à atténuer les effets du changement climatique.
17 octobre 2017 : Le State Impact Center (Centre d’impact de l’État) annonce que le bureau du procureur général (BPG) de NY figure parmi les sept bureaux de procureurs généraux sélectionnés pour participer à la phase initiale de son programme de bourse.
5 novembre 2017 : L’enquête d’Eric Schneiderman sur ExxonMobil atteint la date anniversaire de deux ans.
Au bout de deux années d’enquête, Schneiderman n’a pas porté plainte et ExxonMobil a remis plus de trois millions de documents au BPG de NY.

2018

30 mars 2018 : La juge Valerie Caproni, de la cour de district américaine pour le district sud de New York, rejette le recours d'ExxonMobil contre les procureurs généraux Eric Schneiderman et Maura Healey au titre du premier amendement.
Caproni statue que les preuves produites dans le dossier, y compris les événements qui ont eu lieu lors de la conférence de presse du 29 mars 2016, n'appuient pas les allégations d'ExxonMobil. ExxonMobil a fait appel de la décision de la juge Caproni auprès de la cour d'appel du deuxième circuit des États-Unis en avril 2018.
3 mai 2018 : La division d'appel de la Cour suprême de New York confirme la décision du tribunal de première instance dans le procès intenté par le Competitive Enterprise Institute (CEI) contre Schneiderman.

CEI a poursuivi le PG Schneiderman en justice après que son bureau a refusé de divulguer les documents relatifs à l’accord d’intérêt commun qu’il dirigeait. Dans le jugement de mai 2018, la cour a rejeté la plainte de Schneiderman selon laquelle l’accord d’intérêt commun contenait le produit confidentiel du travail de l'avocat, car l’accord ne contenait aucune analyse juridique et était par contre axé sur les problèmes de réchauffement climatique qui ont été répétés suite à la publication d’un communiqué de presse par le procureur général de NY.

7 mai 2018 : Eric Schneiderman démissionne de ses fonctions publiques suite aux allégations de violence physique.

Après que The New Yorker a publié une histoire accusant Schneiderman de violence physique, Schneiderman démissionne de ses fonctions.

22 mai 2018 : Barbara Underwood est confirmée dans ses fonctions de nouvelle procureure générale de NY.

Une session conjointe de l’Assemblée d’État et du Sénat d’État a confirmé Underwood, qui a promis de ne pas chercher à se faire élire à un mandat de quatre ans durant l’élection programmée pour novembre 2018.

3 août 2018 : La SEC laisse tomber son enquête sur ExxonMobil.

Après avoir examiné plus de 4,2 millions de documents de la société, la SEC ne trouve aucune preuve justifiant une mesure d'application de la loi.

10 août 2018 : Plusieurs États apportent leur soutien à la demande d’appel d’ExxonMobil en 2ème instance.

Les États du Texas, de l’Alabama, de l’Arkansas, de Géorgie, de Louisiane, du Maine, du Michigan, du Mississippi, du Nebraska, de l’Oklahoma, de la Caroline du Sud et du Wisconsin déposent un mémoire d’amicus soutenant l’appel d’ExxonMobil en 2ème instance.

29 août 2018 : Le juge Barry R. Ostrager exhorte le BPG de NY à conclure son enquête.

Lors d’une audience pendant l’enquête, le juge Ostrager de la Cour suprême de New York a conseillé au BPG de NY de conclure son enquête et soit de porter plainte contre ExxonMobil, soit de passer à autre chose, en disant : « Ceci ne peut pas continuer éternellement. Ce n'est pas à moi de vous dire quand une enquête prend fin, mais c'est à moi de fixer une date limite pour les demandes de renseignements et le dépôt d'une plainte. »

24 octobre 2018 : La procureure générale Barbara Underwood met fin à l’enquête de l’État sur ExxonMobil et intente une action en justice en vertu de la Loi Martin.

Le procès, qui fait suite à plus de trois ans d’enquête, reproche à ExxonMobil d’avoir trompé les investisseurs en sous-estimant les risques que le changement climatique faisait peser sur son activité dans sa communication financière.

25 octobre 2018 : Le comité de rédaction du Wall Street Journal appelle le procès intenté par la procureure générale de NY à l’encontre d’ExxonMobil une « humiliation ».

Le comité de rédaction va plus loin en écrivant que « En définitive, personne n’est en mesure de dire quel sera le coût futur du carbone ; il dépendra tout autant de la politique que de l'évolution de la science et des faits sur les changements climatiques ».

6 novembre 2018 : Letitia James est élue procureure générale de NY.
James était auparavant le défenseur du bien public de la ville de New York.

2019

Mars 2019 : Le BPG de NY refuse de se conformer aux demandes de communication des documents d'ExxonMobil.
Après que la Cour suprême de New York a statué qu’ExxonMobil pouvait procéder à la communication des documents liés à l’enquête menée par le procureur général sur les communications de l’entreprise sur le changement climatique, le BPG de NY a refusé de se conformer aux demandes de communication des documents susceptibles d’aider à déterminer si le bureau a mené son enquête de « mauvaise foi ».
11 avril 2019 : Le BPG de NY tente de sceller de façon permanente ses communications avec des tiers.
La lettre déposée par le BPG de NY cherchait à sceller les correspondances avec des contacts tels que Matt Pawa et Mark Cuban.
12 juin 2019 : Une audience sur la demande de rejet du bureau du procureur général de New York Office de cinq des défenses affirmatives d’ExxonMobil se tient à la Cour suprême de New York devant le juge Ostrager.
Au cours de la procédure, Ostrager a exigé que le BPG réduise sa liste préliminaire de témoins et a statué que la défense sélective d'ExxonMobil en matière d'exécution pouvait être maintenue. Ostrager a également statué que le BPG devait communiquer les documents liés à cette défense.

Les comités de rédaction et les experts juridiques dénoncent la campagne #ExxonKnew

Les principales voix dans tout le pays ont dénoncé la campagne #ExxonKnew. Du Wall Street Journal au Washington Post, les comités de rédaction ont exprimé les premières préoccupations quant au premier amendement.

Éditoriaux

Dallas Morning News

Exxon affirme qu’il y a une conspiration contre la société parmi les activistes environnementaux, et c’est probablement vrai

« Le récit d’un mouvement organique de défenseurs de l’environnement s’attaquant aux grandes sociétés pétrolières, a été décrit par certains comme un affrontement de David contre Goliath. Mais à mesure que des faits nouveaux émergent, il devient de plus en plus évident qu'Exxon a été injustement dénigré par un groupe d’activistes et d'avocats poussés par la politique, à défaut de faits concrets ». (3 août 2018)

Wall Street Journal

La campagne des procureurs généraux est une « tentative pour éliminer tout type de désaccord sur la politique en matière de réchauffement de la planète »

« Même avec le pouvoir redoutable de la Loi Martin, cette enquête semble conçue davantage pour la consommation médiatique que pour le succès en salle d'audience. Il n’y a pas de « faits » sur la portée et sur l’impact éventuels du changement climatique qu'Exxon ou qui que ce soit d'autre peut cacher, car à l'intérieur ou à l'extérieur de la société, il n'existe que des estimations basées principalement sur des modèles informatiques ». (8 nov. 2015)

Bloomberg View

L’enquête est « une usurpation dangereuse du pouvoir »

« Pour autant qu’on veuille se solidariser avec Schneiderman dans sa volonté d’encourager une action plus forte sur le changement climatique, ce n’est pas une façon de faire... S’engager dans la recherche scientifique et le plaidoyer public ne devrait pas être un crime dans un pays libre. L’utilisation de la loi pénale pour faire honte et montrer du doigt les entreprises qui y ont recours constitue une dangereuse usurpation du pouvoir ». (10 nov. 2015) 

Washington Post

Exxon « n’a commis aucun crime », la science dépend de l'acceptation de la critique 

« La légitimité d'une enquête scientifique dépend de la possibilité d'une critique forte, voire injuste, des allégations faites par les scientifiques. Comme le montrent les enquêtes d’Exxon, le respect de ce principe n'aboutira pas dans tous les cas à des résultats positifs. Cela exige néanmoins du gouvernement qu’il laisse une zone tampon importante entre les allégations irresponsables et les allégations qu'il croit être criminelles et frauduleuses ». (14 nov. 2015)

USA Today

ExxonMobil a le droit d’avoir son opinion

« Le push de Schneiderman est basé sur une loi new-yorkaise extraordinairement puissante connue sous le nom de Martin Act. Elle exige seulement des procureurs qu’ils prouvent une erreur factuelle, et non une intention frauduleuse. C’est le type de loi qui doit être utilisée avec une extrême précaution à des fins publiques critiques. C’est bien là que réside toute l’ironie d’utiliser une loi conçue pour protéger les investisseurs afin de poursuivre le géant pétrolier. L’enquête ne poussera pas Exxon à réévaluer sa position publique sur le changement climatique afin que les futurs investisseurs ne soient pas induits en erreur. L’entreprise a fait cela il y a des années. Et l'effet le plus probable d'un examen juridique coûteux des déclarations passées d'Exxon est une baisse du cours des actions, ce qui nuit aux investisseurs actuels ». (22 nov. 2015)

Financial Times

La base juridique pour l’enquête des procureurs généraux est fragile, les implications pour la liberté d’expression sont alarmantes

« Les enquêtes lancées par les procureurs généraux de certains États américains et des Îles Vierges ont établi un précédent troublant pour d’autres débats politiques, et menacent de saper la cause qu’ils ont l’intention de soutenir…La base juridique de ces actions semble fragile…Au-delà de cela, les implications des enquêtes pour la liberté d’expression sur les questions de politique publique sont alarmantes ». (24 avril 2016)

Boston Herald

Healey devrait renoncer à cet effort insensé d’essayer concrètement de réguler la liberté d’expression

« Exxon peut engager des équipes d'avocats pour défendre toutes les déclarations qu'elle a faites au sujet de ses recherches (ils contestent déjà Healey devant les tribunaux). La question est sans objet aujourd'hui. La société coopère avec plusieurs programmes de réduction du carbone, soutient une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et a discuté depuis longtemps des risques climatiques dans des divulgations financières requises ». (27 juin 2016)

New York Post

La nouvelle revendication de Schneiderman dans l’enquête Exxon est une « exagération ridicule »

« Le procureur général Eric Schneiderman doit s’être heurté à un mur avec son enquête Exxon sur le changement climatique, car il a subitement changé sa cible.…la nouvelle approche de Schneiderman ne va faire que continuer à politiser le débat scientifique et renforcer l’image de New York comme anti-entreprise. Il est temps pour lui de faire passer les intérêts du public avant son propre désir de plaire aux enviro-radicaux, et de mettre fin à cette enquête une fois pour toutes ». (21 août 2016)

Experts juridiques

Merritt B. Fox

Professeur, École de droit de l’Université de Columbia

« La loi Martin Act donne au procureur général des pouvoirs extraordinaires lui permettant d'assigner à comparaître des documents privés sans obtenir d'ordonnance du tribunal, ce qui est exigé dans la plupart des procédures pénales ordinaires de New York, sans le dépôt d’une plainte, qui est requise dans le cadre d’une action civile ordinaire et est soumise à un examen judiciaire. L’assignation à comparaître d’Exxon constitue un abus de ces pouvoirs extraordinaires […] Tout au plus, le pouvoir d’assignation à comparaître de la Martin Act pourrait être utilisé pour intimider les sociétés dans toute sorte de réformes souhaitées sous le couvert d'une enquête sur les valeurs mobilières ». (15 août 2016)

Philip Hamberger

Professeur, Université de Columbia

 « L’assignation à comparaître de M. Schneiderman envers Exxon Mobil se démarque donc. Sa capacité à demander des informations de cette manière est un cas typique du renard qui cherche à protéger le poulailler. Les menaces qui pèsent sur la vie privée dans notre société ne sont pas seulement technologiques ; elles sont également légales. Outre la surveillance électronique, les assignations non judiciaires permettent au gouvernement d’examiner des documents privés comme s’il s’agissait d’un livre ouvert. Et comme le montre M. Schneiderman, lorsque les procureurs généraux peuvent émettre de telles assignations à comparaître, un pouvoir judiciaire de valeur devient une menace de poursuites judiciaires pour la liberté et une procédure équitable ». (11 mai 2016)

Dennis Vacco

Ancien procureur général, État de New York

« J’étais fier de jouer un rôle majeur en tenant les compagnies de tabac pour responsables des dommages qu'elles ont causés et en mettant l'Amérique sur une voie plus saine. Nous avions un cas juridique clair et convaincant et une noble cause. On ne peut pas en dire autant des procureurs généraux impliqués dans la croisade actuelle […] Les sociétés du tabac étaient trompeuses. ExxonMobil a été ouvert. Mais cela ne semble pas avoir d’importance aux yeux des procureurs généraux politisés qui poursuivent la société en justice. Avoir un impact glaçant sur le débat public n’est pas dans notre intérêt collectif ». (14 juillet 2016)

Harvey Silverglate

Avocat des libertés civiles ; Membre, ACLU

« L’enquête Exxon est du « harcèlement pur et simple […] Il est scandaleux qu'un agent des forces de l'ordre cherche à gagner cette bataille pour les esprits en faisant une démonstration de force dans l’application de la loi et en essayant de neutraliser la partie adverse ». (16 juin 2016)

Tristan Brown

Professeur, Université d’État de New York ; Avocat

« Dans l’intérêt d’une divulgation totale, je dois souligner que je suis dans le camp qui pense que le changement climatique est en train de se produire, et qu’il va finalement infliger au système financier mondial des coûts considérables, à mesure que l'ampleur de ses impacts augmente […] Cela dit, la coalition démocrate cherche un moyen dangereux d'atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sa définition sans précédent de la fraude menace d’imposer un fardeau réglementaire injustifié et potentiellement inatteignable sur les entreprises énergétiques et leurs investisseurs ». (21 juin 2016)

C. Boyden Gray

Ancien ambassadeur américain de l’UE ; ancien conseiller de la Maison-Blanche

« La décision de cibler Exxon est particulièrement mal conçue, car lorsqu'il s'agit de propositions concrètes de mesures législatives réelles sur le changement climatique, le plaidoyer d’Exxon n'a pu être distingué de certaines des principales organisations environnementales. L'ancien conseiller climatique en chef du Sierra Club a raconté comment lui et le responsable de la politique climatique d'ExxonMobil « ont trouvé un terrain d’entente lorsque nous avons réalisé que nous étions d'accord sur la meilleure approche en matière de politique climatique » (c’est-à-dire une taxe sur le carbone sans incidence fiscale), une stratégie que l’on n’attendrait difficilement d’une entreprise qui se consacre à dissimuler la science du climat » (11 fév. 2016)

Elizabeth Price Foley

Professeur de droit constitutionnel, Université internationale de Floride

« Lorsque les procureurs généraux ont utilisé leur pouvoir de poursuite pour enquêter sur des scientifiques, parce qu’ils n’adoptent pas une vision orthodoxe du changement climatique ou de quoi que ce soit d’autre, cela constitue un abus de pouvoir en matière de poursuite ». (14 sept. 2016)

Leaders d’opinion

Steve Forbes

Directeur de la publication

« Ce jour du mois de mars où les procureurs généraux de plus d’une douzaine d’États accusaient Exxon-Mobil de « fraude » et de « tromper le peuple américain » sur le changement climatique, l’avocat général de New York, qui a dirigé cette conférence de presse, rencontrait en secret des organisations activistes de l’environnement pour discuter de la manière dont elles pourraient attaquer les compagnies pétrolières. Les archives d’e-mails montrent le bureau du procureur général de New York exhortant les activistes « à ne pas confirmer que vous avez participé ou discuté de l’événement par ailleurs » si les journalistes appellent. Exxon-Mobil a remporté le premier round de son combat contre ces procureurs généraux des États coordonnés, en obtenant du chef de file ignorant la vérité de cette agression, qui vient des îles Vierges américaines, qu'il retire son assignation à comparaître déraisonnable. Il devrait continuer à se battre avec les autres États qui coordonnent leur action avec celle des militants écologistes ». (16 sept. 2016)

Kimberley Strassel

Chroniqueuse, Wall Street Journal

« La première chose à savoir à propos de la croisade menée contre Exxon par les procureurs généraux des États est qu’il ne s’agit pas de la loi. La seconde chose à savoir c’est qu’il ne s’agit même pas d’Exxon. Ce que ces procureurs libéraux veulent vraiment, c’est neutraliser un univers de leurs opposants idéologiques les plus haïs... L’objectif de l’enquête Exxon n’est pas de protéger les consommateurs ou d’aider l’environnement. C’est un message : Opposez-vous à nous, et nous mobiliserons nos terrifiants pouvoirs gouvernementaux pour vous intimider et vous menacer, pour vous forcer à dépenser des millions de dollars à vous défendre, pour consommer le temps que vous auriez autrement utilisé pour parler ». (16 juin 2016)

Holman Jenkins Jr.

Chroniqueur, Wall Street Journal

« La prémisse de l'attaque contre Exxon, le Journal, d'autres campagnes contre les « négationnistes », est pire que ridicule. La foule des défenseurs du climat s'est tournée vers des critiques persécutantes au lieu d’une action significative en faveur du climat parce que, comme le président Obama l'a très justement fait remarquer, les électeurs ne soutiendront pas leurs efforts pour augmenter les prix énergétiques ». (28 juin 2016) 

George Will

Chroniqueur, Washington Post

« La détermination du progressisme à réguler la pensée par la régulation de la parole est évidente dans la campagne menée par les procureurs généraux de 16 États et ceux du District de Columbia et des Îles Vierges, non républicains, pour criminaliser le scepticisme sur les conclusions soit-disant « réglées » de la science climatique […] Le procureur général des Îles Vierges accuse ExxonMobil de fausses déclarations criminelles concernant le changement climatique. Ceci, même si avant que le gouvernement américain n'émette en 2009 une première constatation de mise en danger concernant les gaz à effet de serre, ExxonMobil était en faveur d'une taxe sur le carbone pour atténuer les conséquences climatiques de ces gaz » (22 avril 2016)

Jon Entine

Chroniqueur, New York Post

« Le projet Columbia sert d’avertissement : Une université de premier plan recrute un activiste pour diriger son école de journalisme. Il s’associe à un site Web activiste en ligne pour cibler une entreprise énergétique précédemment attaquée par son nouveau doyen dans son livre. L'effort est financé par des fondations dont le rôle de critiques des combustibles fossiles a été caché aux lecteurs. À la fin, les journalistes eux-mêmes finissent par jouer en défense ». (1er mars 2016)

Étapes clés

  • Février 2008 : Village natal de Kivalina contre ExxonMobil Corp.

    L’avocat spécialiste de l'environnement Matt Pawa intente l’une des premières actions en justice de nuisance publique du changement climatique au nom de Kivalina, Alaska à l’encontre d’ExxonMobil et de 23 autres entreprises énergétiques. L'affaire a finalement été rejetée par la cour de district, et la cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis ainsi que la Cour suprême des États-Unis ont toutes deux refusé d'instruire les pourvois.
  • Juin 2012 : Conférence de La Jolla 

    Des activistes écologistes, des avocats et des professeurs de droit se réunissent pour une conférence à La Jolla, en Californie, afin de réfléchir à la manière dont l'industrie pétrolière pourrait devenir une cible légale, à l'instar de l'industrie du tabac. À l’issue de cette conférence, les participants ont créé un manuel de stratégie des affaires, qui proposait de s'associer à des fonctionnaires publics pour sensibiliser les procureurs généraux qui pourraient mener des enquêtes et intenter des poursuites contre les entreprises de combustibles fossiles.
  • Automne 2014 : Columbia University School of Journalism (École de journalisme de l’université de Columbia) 

    Des membres de la Columbia University School of Journalism, qui ont plus tard été signalés comme étant commandités par les Rockefeller, commencent à enquêter sur ExxonMobil, en examinant les documents internes de l'entreprise sur le changement climatique. Suite à l’assignation à comparaître de Schneiderman contre la société en 2015, une source divulgue que les reportages des membres de Columbia ont rendu l’affaire encore « plus juteuse ».
  • Janvier 2015 : Le fondateur et éditeur de l’InsideClimate News (ICN) David Sassoon ordonne à son personnel d’enquêter sur la recherche faite en interne par ExxonMobil sur le climat.
  • 16 septembre 2015 : ICN publie le premier article dans sa série « Exxon : la route qui n’a pas été empruntée » .
  • 9-23 oct. 2015 : Les membres de la Columbia School of Journalism publient leur série #ExxonKnew dans le Los Angeles Times.
  • 5 janvier 2016 : L’activiste écologique Robert Kennedy Jr. envoie un mémo juridique confidentiel à Schneiderman, en l’exhortant à interdire à ExxonMobil de faire des affaires à New York pour avoir prétendument induit le public en erreur pendant des décennies sur le changement climatique.
  • 8 janvier 2016 : RFF organise une réunion à huis clos à son siège social dans la ville de New York où des activistes, dont Matt Pawa, débattent des « Objectifs d’une campagne Exxon ».

    L’ordre du jour à l’issue de la réunion énumère des exemples de ces objectifs, notamment « d’établir dans l’esprit du public qu’Exxon est une institution corrompue » et « de délégitimiser [Exxon] en tant qu’acteur politique ».
  • 29 mars 2016 : Entourés d’Al Gore, Schneiderman et plusieurs procureurs généraux d’autres États tiennent une conférence de presse annonçant la formation des « PG unis pour un pouvoir propre », un groupe non officiel créé pour soutenir les politiques climatiques au niveau des États et au niveau fédéral. 

    Les procureurs généraux du Massachusetts, Maura Healey et des Îles vierges américaines, Claude Walker annoncent qu’ils sont en train d’ouvrir leurs propres enquêtes sur ExxonMobil, afin de déterminer si la société a induit en erreur ses mandants et investisseurs respectifs sur les risques du changement climatique dans ses déclarations et ses actions publiques. Il est signalé plus tard que dans les heures précédant la conférence de presse, les PG ont été informés sur le « contentieux climatique » par Pawa et par le directeur des sciences et de la politique de l’Union of Concerned Scientists (UCS), Peter Frumhoff, l’un des organisateurs de la conférence de La Jolla 2012.
  • 15 juin 2016 : Treize PG d’État taxent les enquêtes de Schneiderman et de Healey sur ExxonMobil « de grave erreur », ajoutant qu’elles soulèvent « des préoccupations importantes au sujet du premier amendement ».
  • Août 2016 : Schneiderman change la justification de son enquête sur ExxonMobil.

    Schneiderman prétend qu’au lieu de chercher à savoir si la recherche interne d’ExxonMobil sur le climat disait quelque chose de différent de ce que la société a dit aux investisseurs, le PG de NY enquêtait sur les pratiques comptables de l’entreprise et sur la façon dont elles pourraient affecter ce que la société avait promis aux investisseurs dans le futur.
  • 20 septembre 2016 : La commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) lance sa propre enquête sur ExxonMobil afin de comprendre comment la société estime ses actifs, afin de déterminer si ExxonMobil a trompé les investisseurs sur les risques que pose le changement climatique pour son activité.
  • 7 mai 2018 : Eric Schneiderman démissionne de ses fonctions publiques.
  • 22 mai 2018 : Barbara Underwood est confirmée dans ses fonctions de nouvelle procureure générale de NY.

    Une session conjointe de l’Assemblée de l’État et du Sénat de l’État a confirmé Underwood.
  • 3 août 2018 : Après avoir examiné plus de 4,2 millions de documents de la société, la SEC laisse tomber son enquête sur ExxonMobil, ne trouvant aucune preuve justifiant une mesure d'application de la loi.
  • 24 octobre 2018 : Underwood met fin à plus de trois années d’enquête du PB de NY sur ExxonMobil en intentant une action en justice en vertu de la Loi Martin.

    Underwood prétend qu’ExxonMobil a sous-estimé les risques que le changement climatique faisait peser sur son activité dans sa communication financière, induisant ainsi en erreur les investisseurs.
  • 6 novembre 2018 : Letitia James est élue procureure générale de NY.

    James était auparavant le défenseur du bien public de la ville de New York.
  • 12 juin 2019 : Une audience sur la demande de rejet faite par le PG de NY de cinq des défenses affirmatives d’ExxonMobil se tient à la Cour suprême de New York devant le juge Ostrager.

    Au cours de la procédure, le juge Ostrager a exigé au BPG de réduire sa liste de témoins préliminaire et a statué que la défense sélective d'ExxonMobil en matière d'exécution pouvait être maintenue et que le BPG doit communiquer les documents liés à cette défense.

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