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Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Esso S.A.F. participe aux opérations listées ci-après, mises en place par le ministère de la transition écologique et solidaire :
Ces opérations ont pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux d’énergie à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elles concernent :
Esso S.A.F. propose ainsi des primes incitatives, qui visent à faciliter l’accession à des travaux ou des équipements performants.
Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Pour en savoir plus :
Ce dispositif s’adresse aux ménages, propriétaires ou locataires, ainsi qu’aux copropriétés.
Attention ! Le « coup de pouce isolation Esso » prend fin pour les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2021
Le montant de la prime est calculé en fonction du revenu fiscal de référence et de la situation géographique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition |
Plafonds de revenus du ménage en Ile de France (€) |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
1 |
25 068 |
19 074 |
2 |
36 792 |
27 896 |
3 |
44 188 |
33 547 |
4 |
51 597 |
39 192 |
5 |
59 026 |
44 860 |
Par personne supplémentaire |
+ 7 422 |
+ 5 651 |
Vous pouvez bénéficier du « Coup de pouce Isolation » si vous réalisez l’un des 2 travaux ci-dessous : cliquez sur les travaux pour consulter les conditions.
Dans le cadre du « Coup de pouce Isolation Esso », un organisme de contrôle accrédité peut être mandaté par Esso S.A.F. pour s’assurer de la bonne réalisation de vos travaux d’isolation.
Esso S.A.F. s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
Type de travaux réalisés |
Prime pour un ménage modeste | Prime pour un autre ménage |
Isolation des combles et toiture |
20€/m2 |
10€/m2 |
Isolation des planchers bas |
20€/m2 |
10€/m2 |
Sous réserve de réalisation d’un des travaux ci-dessus les primes « Coup de pouce Isolation Esso » sont versées sous un délai de 15 jours ouvrés après l’enregistrement du dépôt du dossier sur le registre EMMY du PNCEE.
En s’adressant à nos mandataires :
Après avoir bénéficié de l’offre « Coup de pouce isolation », en tant que signataire de la charte « Coup de pouce isolation Esso», Esso S.A.F s’engage à recueillir votre satisfaction dans trois objectifs pour :
Le formulaire sera envoyé par mail.
Ce dispositif s’adresse aux ménages, propriétaires ou locataires, ainsi qu’aux copropriétés. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Ménages modestes
Plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition |
Plafonds de revenus du ménage en Ile de France (€) |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
1 |
25 714 |
19 565 |
2 |
37 739 |
28 614 |
3 |
45 326 |
34 411 |
4 |
52 925 |
40 201 |
5 |
60 546 |
46 015 |
Par personne supplémentaire |
+ 7 613 |
+ 5 797 |
Les travaux concernent :
Dans le cadre de ces travaux, les mentions suivantes doivent nécessairement être indiquées sur la facture (preuve de réalisation de l’opération) :
En cas de remplacement d’une chaudière, la facture doit également mentionner que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière remplacée.
En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture doit également indiquer :
Type de travaux réalisés |
Opération d’économies d’énergie |
Montant de l’aide |
||
Critères de performance de la fiche standardisée |
Critères additionnels pour bénéficier du Coup de Pouce Esso |
Prime pour ménage modeste |
Prime pour |
|
Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz, autre qu’à condensation par une chaudière biomasse neuve de classe 5
|
- |
4000 € |
2500 € |
|
Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz, autre qu’à condensation par une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
|
- |
4000 € |
2500 € |
|
Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz, autre qu’à condensation par un système solaire combiné
|
- |
4000 € |
2500 € |
|
Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz, autre qu’à condensation par une pompe à chaleur hybride
|
- |
4000 € |
2500 € |
|
Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz, autre qu’à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique. Fin de cette offre le 30 juin 2021. |
L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière au gaz à très haute performance énergétique est supérieure ou égale à 92%. |
1200 € |
600 € |
|
Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant au charbon (hors chaudière) par un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes |
Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
|
800 € |
500 € |
|
Remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » par d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil.
|
- |
100 € |
50 € |
|
Remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
|
- |
700 € (par logement) |
450 € (par logement) |
|
Remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensationpar un conduit d’évacuation des produits de combustion compatible
|
- |
700 € (par chaudière à raccorder) |
450 € (par chaudière à raccorder) |
En s’adressant à :
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires.
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (Cliquez sur les travaux pour consulter les conditions) :
Dans le cadre de ces travaux la dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération (facture) en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul, ou gaz) et le type d’équipement déposé. Dans le cas de remplacement de chaudière il est mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée.
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. lien vers les fiches standardisées des travaux dans l’article précèdent). Dans le cadre du présent Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :
ENERGIE DE DÉPART |
Chaudière collective HPE |
PAC air/eau ou eau/eau |
Raccordement au réseau de chaleur |
PAC à absorption air/eau ou eau/eau |
PAC à gaz air/eau |
Chaudière collective biomasse |
Charbon ou Fioul |
x2 |
x4 |
x4 |
x2 |
x2 |
x4 |
Gaz |
x3 |
x3 |
x1,3 |
x1,3 |
x3 |
En s’adressant à :
Ce dispositif s’adresse aux ménages, propriétaires ou locataires, ainsi qu’à leurs bailleurs. Les montants de primes attribués sont indépendants des niveaux de ressources.
Vous pouvez bénéficier du « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » si vous réalisez les travaux ci-dessous :
Les équipements susmentionnés doivent être mis en place par un professionnel conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence ».
Dans le cadre de ces travaux, la mention suivante doit nécessairement être indiquée sur la facture (preuve de réalisation de l’opération) : la classe de régulation de température de l’équipement installé.
Type de travaux réalisés |
Opération d’économies d’énergie |
Montant de l’aide |
|
Critères de performance de la fiche standardisée |
Critères additionnels pour bénéficier du Coup de Pouce Esso |
||
Installation, sur un système de chauffage individuel existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable). |
Pour un système de chauffage individuel avec boucle d'eau chaude : l’équipement de programmation par intermittence inclue une régulation de température de classes VI, VII ou VIII. Pour un système de chauffage individuel sans boucle d'eau chaude : l’équipement de programmation par intermittence inclue une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage. |
150 € (par logement) |
En s’adressant à :
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles pour réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Vous pouvez bénéficier de l’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Esso » si :
1. ils doivent comporter au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
a) Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
b) Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
c) Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
2. ils doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.
3. hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
- ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Cette étude se réfère aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 en partie décrite ci-dessus. Une personne de l'entreprise réalisant l’étude énergétique et se déplacera sur place.
Valeurs de la prime
(exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :
|
Situation d’arrivée |
||
|
Chaleur renouvelable ≥ 50 % |
Chaleur renouvelable < 50 % |
|
Travaux de rénovation globale |
Avec changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation |
500 pour MO* 400 pour AUTRE** |
300 pour MO* 200 pour AUTRE** |
autres |
400 pour MO* 300 pour AUTRE** |
250 pour MO* 150 pour AUTRE** |
* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE.
NB : Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée
En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée. « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an. « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové exprimé en m2.
Esso S.A.F. s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
En s’adressant à :
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Les travaux visent à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation. S’agissant des copropriétés, le syndicat de copropriétaires attachés à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles –et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Vous pouvez bénéficier de l’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Esso » si vous réalisez :
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17/11/2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
Valeurs de la prime
(exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové)
NB : En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.
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|
Situation d’arrivée |
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|
Chaleur renouvelable ≥ 50 % |
Chaleur renouvelable < 50 % |
|
Travaux de rénovation globale |
Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul - autres qu’à condensation |
500 € |
300 € |
Autres |
400 € |
250 € |
|
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément au calcul suivant :
Le taux ENR&R de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire est défini par la formule suivante : Taux ENR&R = ENR&R / consommation de chaleur utile pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, dans laquelle ENR&R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants :
Source : l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation qui est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale. Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.
Esso S.A.F. s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
En s’adressant à :
S’il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes relatives aux CEE ou au Coup de Pouce, certaines aides sont cependant cumulables :
Source : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2021.pdf (page 35)
Besoin d’aide pour réaliser vos projets ou pour entamer une démarche globale d’économie d’énergie ?
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Vous pouvez contacter nos mandataires :
Esso par e-mail : contact.CEE@exxonmobil.com
On peut également contacter directement nos mandataires :
En cas de difficulté, les particuliers peuvent contacter le médiateur de la consommation référencé par Esso S.A.F. :
CMAP : consommation@cmap.fr Tel: 01 44 95 11 40