Les « Coup de Pouce » CEE avec Esso

Esso S.A.F., signataire de la charte « Coup de pouce » 

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Esso S.A.F. participe aux opérations listées ci-après, mises en place par le ministère de la transition écologique et solidaire :

• « Coup de pouce Isolation » - Jusqu’au 30 juin 2021,
• « Coup de pouce Chauffage », 
• « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments Tertiaires »,
• « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »,
• « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle »,
• « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Ces opérations ont pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux d’énergie à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elles concernent :

• des bénéficiaires particuliers (notamment ceux à revenus modestes et en situation de précarité énergétique), des bailleurs, ou des syndicats de copropriété pour réaliser l’isolation de leurs combles, de toiture ou planchers bas (Coup de pouce Isolation),
• des bénéficiaires particuliers (notamment ceux à revenus modestes et en situation de précarité énergétique), des bailleurs, ou des syndicats de copropriété pour remplacer leurs équipements de chauffage (Coup de pouce Chauffage).
• des propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires pour remplacer leurs équipements de chauffage (Coup de Pouce Chauffage des bâtiments Tertiaires),
• des bénéficiaires particuliers ou des bailleurs, pour installer un thermostat programmable sur leurs systèmes de chauffage individuel existant (Coup de pouce Thermostat avec régulation performante).
• des propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine pour réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. (Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle).
• des propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine pour réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles (Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif).

Esso S.A.F. propose ainsi des primes incitatives, qui visent à faciliter l’accession à des travaux ou des équipements performants.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Pour en savoir plus :

• Coup de pouce Isolation
• Coup de pouce Chauffage
• Coup de Pouce Chauffage des bâtiments Tertiaires
• Coup de pouce Thermostat avec régulation performante
• Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
• Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Le « Coup de pouce Isolation Esso » - Jusqu’au 30 juin 2021

Ce dispositif s’adresse aux ménages, propriétaires ou locataires, ainsi qu’aux copropriétés.

Attention ! Le « coup de pouce isolation Esso » prend fin pour les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2021

Le montant de la prime est calculé en fonction du revenu fiscal de référence et de la situation géographique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

    
Vous pouvez bénéficier du « Coup de pouce Isolation » si vous réalisez l’un des 2 travaux ci-dessous : cliquez sur les travaux pour consulter les conditions.

• Isolation des combles et toiture (BAR-EN-101)
• Isolation de planchers bas (BAR-EN-103)

Dans le cadre du « Coup de pouce Isolation Esso », un organisme de contrôle accrédité peut être mandaté par Esso S.A.F. pour s’assurer de la bonne réalisation de vos travaux d’isolation.

Esso S.A.F. s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

• Les montants de Prime du « Coup de Pouce Isolation Esso » :

Sous réserve de réalisation d’un des travaux ci-dessus les primes « Coup de pouce Isolation Esso » sont versées sous un délai de 15 jours ouvrés après l’enregistrement du dépôt du dossier sur le registre EMMY du PNCEE.

• Comment bénéficier de l’offre du « Coup de pouce Isolation Esso » ?

En s’adressant à nos mandataires : 

• ENEMAT : contact@enemat.fr  Tel : 09 77 19 77 19
• I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88
• PENSER MIEUX L'ENERGIE : serviceclients@pensermieux.com Tel: 01 85 73 62 23

Après avoir bénéficié de l’offre « Coup de pouce isolation », en tant que signataire de la charte « Coup de pouce isolation Esso», Esso S.A.F s’engage à recueillir votre satisfaction dans trois objectifs pour :

1. contribuer à l’amélioration de l’offre portée par Esso S.A.F ;
2. pouvoir vous orienter vers un parcours de rénovation visant à poursuivre l’amélioration des performance énergétique de votre logement ;
3. remonter aux organismes de qualification des professionnels RGE les éventuels manquements rencontrés et participer à la consolidation de la filière de la rénovation énergétique.

Le formulaire sera envoyé par mail.

Le « Coup de pouce Chauffage Esso » 

Ce dispositif s’adresse aux ménages, propriétaires ou locataires, ainsi qu’aux copropriétés. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Ménages modestes

Plafonds en vigueur depuis le 1^er janvier 2022

  
Les travaux concernent :

• le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • d’une chaudière biomasse neuve de classe 5, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113 en vigueur ;
  • d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-104 en vigueur ;
  • d’un système solaire combiné, réalisée en France métropolitaine conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-143 en vigueur ;
  • d’une pompe à chaleur hybride, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-159 en vigueur ;
  • d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-106 en vigueur, hors la valeur du critère d’efficacité énergétique saisonnière fixée ci-après. L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière au gaz à très haute performance énergétique est supérieure ou égale à 92 %. Les opérations doivent être engagées (devis signés) au plus tard le 30 juin 2021 et achevées au plus tard le 30 septembre 2021. Par exception, l'achèvement des opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 intervient au plus tard le 8 février 2022.  
• le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière) au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • d’un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-112 en vigueur, hors critères de rendement énergétique et de concentration en monoxyde de carbone fixés ci-après. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12 %. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 % ;
• le remplacement d'un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possédant des performances équivalentes, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-158 en vigueur ; Les opérations doivent être engagées (devis signés) au plus tard le 30 juin 2021 et achevées au plus tard le 30 septembre 2021. Par exception, l'achèvement des opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 intervient au plus tard le 8 février 2022.
• le remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-137 en vigueur ;
• le remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • d’un conduit d’évacuation des produits de combustion venant en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce), dès lors que la mise en place du ou des conduits a été réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-163 en vigueur.

Dans le cadre de ces travaux, les mentions suivantes doivent nécessairement être indiquées sur la facture (preuve de réalisation de l’opération) :

• la dépose de l’équipement existant,
• l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) de l’équipement déposé,
• le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion).

En cas de remplacement d’une chaudière, la facture doit également mentionner que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière remplacée.

En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture doit également indiquer :

• d’une part, le caractère fixe de l’émetteur remplacé,
• d’autre part, le fait que l’émetteur remplacé dispose d’une régulation électromécanique et d’une sortie d’air,
• -ou à défaut, le fait que l’émetteur remplacé soit muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention «NF Electricité performance catégorie A», «NF Electricité performance catégorie B» ou «NF Electricité performance catégorie 1*».

• Les montants de la Prime du « Coup de Pouce Chauffage Esso » :

• Comment bénéficier de l’offre du « Coup de Pouce Chauffage Esso » ?

En s’adressant à :

• ENEMAT : contact@enemat.fr  Tel : 09 77 19 77 19
• I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88 (jusqu'au 31 mars 2022)
• PENSER MIEUX L'ENERGIE : serviceclients@pensermieux.com Tel: 01 85 73 62 23
  
  

Le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments Tertiaires Esso » 

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires.

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (Cliquez sur les travaux pour consulter les conditions) :

1. d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
2. d’une chaudière collective à haute performance énergétique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102. La chaudière installée vient, uniquement dans ce cas, en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 % ;
3. ou d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
4. ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
5. ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
6. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.

Dans le cadre de ces travaux la dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération (facture) en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul, ou gaz) et le type d’équipement déposé. Dans le cas de remplacement de chaudière il est mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée.

• Les montants de la Prime du Coup de Pouce « Chauffage des Bâtiments Tertiaires Esso » :

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. lien vers les fiches standardisées des travaux dans l’article précèdent). Dans le cadre du présent Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :

• Comment bénéficier de l’offre du Coup de Pouce Chauffage Tertiaire Esso ?

En s’adressant à :

• ENEMAT : contact@enemat.fr  Tel : 09 77 19 77 19
• I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88
• PENSER MIEUX L'ENERGIE : serviceclients@pensermieux.com Tel: 01 85 73 62 23
• ACSIO énergie : contact@acsio-energie.com Tel : 01 88 24 49 00

Le « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante Esso » 

Ce dispositif s’adresse aux ménages, propriétaires ou locataires, ainsi qu’à leurs bailleurs. Les montants de primes attribués sont indépendants des niveaux de ressources.

Vous pouvez bénéficier du « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » si vous réalisez les travaux ci-dessous :

• l’installation, sur un système de chauffage individuel existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable) et doté des caractéristiques suivantes :
  • pour un système de chauffage individuel avec boucle d'eau chaude : un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII;
  • pour un système de chauffage individuel sans boucle d'eau chaude : un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

Les équipements susmentionnés doivent être mis en place par un professionnel conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence ».

Dans le cadre de ces travaux, la mention suivante doit nécessairement être indiquée sur la facture (preuve de réalisation de l’opération) : la classe de régulation de température de l’équipement installé.

• Les montants de la Prime du « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante Esso » 

• Comment bénéficier de l’offre « Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante Esso » ?

En s’adressant à :

• ENEMAT : contact@enemat.fr  Tel : 09 77 19 77 19
• I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88
• PENSER MIEUX L'ENERGIE : serviceclients@pensermieux.com Tel: 01 85 73 62 23

Le « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle Esso »

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles pour réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Vous pouvez bénéficier de l’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Esso » si :

• votre maison individuelle est située en France métropolitaine.
• la maison existe depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
• les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économiques.

• Conditions cumulatives sur les travaux de rénovation globale des maisons individuelles :

  1. ils doivent comporter au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

  a) Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;

  b) Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;

  c) Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

  2. ils doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire  (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

  3. hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

  - ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;

  - ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ;

  - ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

• Une Etude énergétique préalable aux travaux de rénovation est obligatoire.

  Cette étude se réfère aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 en partie décrite ci-dessus. Une personne de l'entreprise réalisant l’étude énergétique et se déplacera sur place.

• La date d’engagement des opérations (date d’acceptation du devis des travaux) intervient jusqu’au 31 décembre 2021 et la date d’achèvement (date de la facture des travaux) intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
• Les montants de la Prime du « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle Esso»
  
  

  Valeurs de la prime
  (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

  		Situation d’arrivée
  		Chaleur renouvelable ≥ 50 %	Chaleur renouvelable < 50 %
  Travaux de rénovation globale	Avec changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation	500 pour MO* 400 pour AUTRE**	300 pour MO* 200 pour AUTRE**
  	autres	400 pour MO* 300 pour AUTRE**	250 pour MO* 150 pour AUTRE**

  _{* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d’économies d’énergie}

  _{** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages}

  Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE.

  _{NB : Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée}

  _{En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée. « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an. « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové exprimé en m².}

• Un Accompagnement dans la réalisation de votre projet. Chacun de nos mandataires Esso listés ci-dessous proposera une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre. Cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra être faite directement ou grâce à l’un des partenaires spécialisés de notre mandataire. Le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.
• Une solution de financement : Chacun de nos mandataires Esso listés ci-dessous proposera une solution de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR). Il peut également à cet effet faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

• Un contrôle : dans le cadre du « Coup de Pouce Rénovation performante de d'une maison individuelle Esso », un organisme de contrôle accrédité (norme NF EN ISO/CEI 17020) sera systématiquement effectué pour s’assurer de la bonne réalisation des opérations de rénovation globale du projet (relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 et l’étude énergétique) Cet organisme ne sera pas celui qui a réalisé l’audit énergétique.

Esso S.A.F. s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

• Comment bénéficier de l’offre « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle Esso » ?

En s’adressant à :

• ENEMAT : contact@enemat.fr  Tel: 09 77 19 77 19
• I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel: 01 88 89 06 88
• PENSER MIEUX L'ENERGIE : serviceclients@pensermieux.com Tel: 01 85 73 62 23   

Le « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Esso »

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Les travaux visent à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation. S’agissant des copropriétés, le syndicat de copropriétaires attachés à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles –et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Vous pouvez bénéficier de l’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Esso » si vous réalisez :

• des travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, et qui sont conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel » en vigueur.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

• Une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation doit justifier l’atteinte de ce gain énergétique mentionné et elle doit satisfaire aux exigences suivantes :

• La mention de l’atteinte des performances énergétiques minimales de 35 %,
• Le taux de chaleur renouvelable déterminé selon le calcul ci-après,
• Les autres exigences mentionnées dans la fiche CEE BAR-TH-145.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17/11/2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération 

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul,
• l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation,
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

• La date d’engagement des opérations (date d’acceptation du devis des travaux) intervient en 2020 ou 2021 et la date d’achèvement (date de la facture des travaux) intervient au plus tard le 31 décembre 2024.

• Les montants de la Prime du « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Esso»

Valeurs de la prime
_{(exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové)}

NB : En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément au calcul suivant :

Le taux ENR&R de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire est défini par la formule suivante :  Taux ENR&R = ENR&R / consommation de chaleur utile pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, dans laquelle ENR&R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants :

• Raccordement à un réseau de chaleur (ENR&R = chaleur livrée x taux d’énergie renouvelable ou de récupération du réseau de chaleur)
• Production locale de chaleur renouvelable
  • Solaire thermique (ENR&R = chaleur solaire utile) ;
  • Géothermie en utilisation directe (ENR&R = chaleur géothermique utile)
  • Géothermie ou aérothermie assistée par pompe à chaleur (ENR&R = (COP – 2,3) x consommation d’électricité)
    • Pompe à chaleur assurant le chauffage ou double service ;
    • Chauffe-eau thermodynamique.
• Récupération locale de chaleur fatale (ENR&R = chaleur récupérée et utilisée)
  • Récupération de chaleur sur l’eau usée par échangeur direct.
• Consommation de chaleur renouvelable ou de récupération (ENR&R = chaleur utile produite)
  • Biomasse ;
  • Biogaz, biocarburant en approvisionnement direct.

Source : l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. 

• Une Assistance à maîtrise d’ouvrage dans la réalisation de votre projet. Chacun de nos mandataires Esso listés ci-dessous proposera une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et d’aider dans la démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre, en particulier lorsqu’il s’agit d’une copropriété. Cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra être faite directement ou grâce l’un des partenaires spécialisés de notre mandataire.

  Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation qui est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale. Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.

• Une solution de financement : Chacun de nos mandataires Esso listés ci-dessous proposera une solution de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires, et la distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR).

• Un contrôle : Dans le cadre du « Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Esso», un contrôle sur place sera systématiquement effectué par un organisme de contrôle accrédité (norme NF EN ISO/CEI 17020) pour s’assurer de la bonne réalisation des opérations de rénovation globale (relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145) et cet organisme ne sera pas celui qui a réalisé l’étude énergétique.

Esso S.A.F. s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

• Comment bénéficier de l’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Esso » ?

En s’adressant à :

• ENEMAT : contact@enemat.fr  Tel : 09 77 19 77 19
• I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88
• PENSER MIEUX L'ENERGIE : serviceclients@pensermieux.com Tel: 01 85 73 62 23   

Puis-je bénéficier d’aides complémentaires ?

S’il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes relatives aux CEE ou au Coup de Pouce, certaines aides sont cependant cumulables :

  
Source : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2021.pdf (page 35)

Quelles autres actions de rénovation sont possibles ?

Besoin d’aide pour réaliser vos projets ou pour entamer une démarche globale d’économie d’énergie ?

Contactez ou prenez rendez-vous avec un conseiller FAIRE qui vous accompagnera et vous aidera à effectuer les travaux les plus adaptés, ou à estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Vous pouvez contacter nos mandataires :

• ENEMAT : contact@enemat.fr  Tel : 09 77 19 77 19
• I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88
• PENSER MIEUX L'ENERGIE : serviceclients@pensermieux.com Tel: 01 85 73 62 23

Contacts utiles

Esso par e-mail : contact.CEE@exxonmobil.com

On peut également contacter directement nos mandataires :

• ENEMAT : contact@enemat.fr  Tel : 09 77 19 77 19
• I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88
• PENSER MIEUX L'ENERGIE : serviceclients@pensermieux.com Tel: 01 85 73 62 23
• ACSIO énergie : contact@acsio-energie.com Tel : 01 88 24 49 00

En cas de difficulté, les particuliers peuvent contacter le médiateur de la consommation référencé par Esso S.A.F. :

CMAP : consommation@cmap.fr Tel: 01 44 95 11 40