Établir de meilleures réglementations des produits chimiques pour un meilleur avenir

ExxonMobil encourage une plus grande confiance du public en matière de sécurité des produits en soutenant activement l’appel de l’American Chemistry Council pour la modernisation du TSCA, une initiative qui accroît l’accès du public aux informations sur les produits chimiques.

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Établir de meilleures réglementations des produits chimiques pour un meilleur avenir

Le 22 juin 2016, le président a promulgué le Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act (LCSA). La loi modernise la loi principale qui supervise la sécurité des produits chimiques, le Toxic Substances Control Act (TSCA) qui fournit à l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) l’autorité de réviser et de réguler les produits chimiques dans le commerce.

Le TSCA a été conçu pour s’assurer que les produits soient sans danger pour l’usage prévu. Bien que la loi ait créé un système solide de réglementation, au fil du temps, la confiance dans la réglementation de l’EPA en matière de produits chimiques s’est érodée. Ce manque de confiance a créé une pression sur les juridictions étatiques les conduisant à créer leurs propres lois de gestion des produits chimiques, ainsi que sur les commerçants les poussant à retirer des produits des étagères, souvent uniquement sur la base d’affirmations concernant les risques plutôt que sur des évaluations scientifiques basées sur les risques intégrant des informations sur les dangers, l’utilisation et l’exposition.

Par conséquent, le paysage réglementaire et le marché sont devenus fracturés, et même contradictoires dans certains cas. Après des décennies de mise en œuvre, l’industrie a préconisé que le TSCA soit mis à jour afin de refléter les avancées en science et en technologie, ainsi que les attentes du public actuel en matière de contrôle gouvernemental rigoureux.

Le travail d’ExxonMobil par le biais de l’American Chemistry Council (ACC) et d’autres groupes professionnels, a permis des changements réglementaires avancés qui amélioreront le processus du TSCA de manière efficace et économique.

ExxonMobil a activement soutenu l’appel de l’American Chemistry Council pour une modernisation du TSCA sur la base des principes de l’industrie qui ont été incorporés dans la nouvelle loi :

  • L’EPA a la responsabilité de procéder à des déterminations d’utilisation sûre pour les produits chimiques de haute priorité.
  • Les déterminations d’utilisation sûre doivent intégrer les informations relatives au danger, à l’utilisation et à l’exposition. Les décisions basées uniquement sur les caractéristiques de danger ne constituent pas une politique publique adéquate.
  • Les améliorations doivent être efficaces en termes de coûts et de ressources.
  • Les entreprises et l’EPA doivent travailler ensemble pour augmenter l’accès du public aux informations de santé et de sécurité afin d’améliorer la confiance en la sécurité des produits chimiques.
  • Un TSCA modernisé devrait encourager l’innovation technologique et un secteur concurrentiel à l’échelle mondial aux États-Unis.

En outre, le LCSA prévoit un système national uniforme de réglementation chimique qui prévaut sur les actions étatiques et locales nécessaires pour faciliter le commerce inter-états et éviter un patchwork continu de réglementations nationales et locales qui ajoutent des coûts importants pour les producteurs américains.

Le secteur de la chimie emploie près de 800 000 personnes aux États-Unis et soutient 7 millions d’emplois supplémentaires. L’industrie crée les matières premières et les produits utilisés pour produire 96 % de toutes les marchandises manufacturées et représente un secteur pesant 812 milliards de dollars, essentiel à l’économie du pays.

Le soutien d’ExxonMobil à la modernisation du TSCA est aligné sur notre engagement à être de bons gestionnaires de produits et à accroître l’accès du public aux informations sur les produits chimiques afin de garantir une plus grande confiance du public en matière de sécurité des produits. ExxonMobil continuera de travailler en étroite collaboration avec l’American Chemistry Council, tandis que le LCSA avancera dans le processus réglementaire.

En savoir plus sur Site de l’American Chemistry Council .

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