Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle Esso"

Le « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle Esso »

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine pour réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

Vous pouvez bénéficier de l’offre « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle Esso » si :

• votre maison individuelle est située en France métropolitaine.
• la maison existe depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
• les travaux sont définis par une étude énergétique préalable obligatoire et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économiques.
• les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (date d’acceptation du devis des travaux) intervient jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement (date de facture des travaux) intervient au plus tard le 31 décembre 2026.

Conditions additionnelles à celles définies par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 sur les travaux de rénovation globale des maisons individuelles :

Les travaux doivent répondre aux exigences cumulatives suivantes :

1. Les travaux comportent au moins un geste d'isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
• Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
• Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2. Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

3. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Accompagnement dans la réalisation de votre projet

Chacun de nos mandataires Esso listés ci-dessous proposera une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre. Cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra être faite directement ou grâce à l’un des partenaires spécialisés de notre mandataire. Le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.

Solution de financement 

Chacun de nos mandataires Esso listés ci-dessous proposera une solution de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR). Il peut également à cet effet faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

Contrôle

Dans le cadre du « Coup de Pouce Rénovation performante de d'une maison individuelle Esso », un organisme de contrôle accrédité (norme NF EN ISO/CEI 17020) sera systématiquement effectué pour s’assurer de la bonne réalisation des opérations de rénovation globale du projet (relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 et l’étude énergétique). Cet organisme ne sera pas celui qui a réalisé l’audit énergétique..

Esso S.A.F. s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.