Projets de résolutions

Résolution n°1

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2023, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes consolidés et les comptes annuels d'Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Résolution n°2

Le dividende net ressort à 15,00 euros (3,00 dividende ordinaire plus 12,00 dividende exceptionnel) pour chacune des 12 854 578 actions composant le capital social et ouvrant droit à dividende.

Le dividende de 15,00 euros sera détaché de l’action le 8 juillet 2024 et mis en paiement le 10 juillet 2024.

En application de l’article 28 de la Loi 2017-1837 du 30 Décembre 2017, les dividendes versés à compter du 1er janvier 2018 aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %. Par dérogation, le contribuable sur demande expresse, peut opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes.

Lors de leur versement, sauf exceptions, les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source forfaitaire non libératoire (PFNL) aligné sur le taux du prélèvement forfaitaire unique et majoré des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le PFNL perçu à la source s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. En cas d’excédent, il est restitué.

L'Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Résolution n°3

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

Résolution n°4

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles Amyot pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Résolution n°5

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Résolution n°6

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Marie-Laure Halleman pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Résolution n°7

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude Marcelin pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Résolution n°8

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Résolution n°9

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Véronique Saubot pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Résolution n°10 

L'Assemblée Générale nomme Administratrice Madame Frédérique Le Grevès pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Résolution n°11

Résolution n°12

L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code, telles que présentées dans ce rapport.

Résolution n°13

L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que présentée dans ce rapport.

Résolution n°14

L'Assemblée Générale fixe à 149 000 euros le montant brut de la rémunération globale versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions relatives à l’exercice 2024 expirant en juin 2025.

Résolution n°15

L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Président – Directeur général de la Société, telle que présentée dans ce rapport.

Résolution n°16

L’Assemblée Générale, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer le cabinet Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes du cabinet Grant Thornton, soit pour une durée d’un exercice qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Résolution n°17

L’Assemblée Générale, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer le cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes du cabinet Mazars, soit pour une durée d’un exercice qui prendra fin à l’ issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Résolution n° 18

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion, à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.