Projets de résolutions
Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023
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Résolution n°1
(Approbation des comptes de l’exercice 2022)
Exposé des motifs
La première résolution porte sur l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Il est précisé qu’au titre de l’exercice 2022, le montant global des dépenses et charges visées au paragraphe 4 de l’article 39 du Code des impôts s’est élevé à 134 975 euros, et que l’impôt y afférent s’est élevé à 34 864 euros. Il s’agit de la partie non déductible de l’amortissement des loyers de voitures LLD.
Première Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2022, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes consolidés et les comptes annuels d'Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution n°2
(Affectation du résultat)
Exposé des motifs
Au regard du résultat de l’exercice 2022 d’un montant de 617 642 330,43 euros, il vous est proposé d’approuver l’affectation du résultat et la distribution d’un dividende de 2,00 euros par action.
Deuxième Résolution
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter les résultats disponibles, à savoir :
| Résultats / Affectations | Montants |
| Bénéfice de l'exercice 2022 | 617 642 330,43 euros |
| Report à nouveau avant affectation |
18 966 153,43 euros |
| soit un total de |
636 608 483,86 euros |
|
dont l'affectation suivante est proposée : |
|
|
Dividende |
25 709 156,00 euros |
| Réserve facultative pour fluctuation des cours |
310 000 000,00 euros |
| Autres réserves facultatives | 280 000 000,00 euros |
| Report à nouveau après affectation |
20 899 327,86 euros |
| soit un total de |
636 608 483,86 euros |
Le dividende ressort à 2,00 euros pour chacune des 12 854 578 actions composant le capital social et ouvrant droit à dividende.
Le dividende de 2,00 euros sera détaché de l’action le 10 juillet 2023 et mis en paiement le 12 juillet 2023.
En application de l’article 28 de la Loi 2017-1837 du 30 Décembre 2017, les dividendes versés à compter du 1er janvier 2018 aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12.8 %. Par dérogation, le contribuable sur demande expresse, peut opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes.Lors de leur versement, sauf exceptions, les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source forfaitaire non libératoire aligné sur le taux du prélèvement forfaitaire unique et majoré des prélèvements sociaux de 17.2 %, soit une taxation globale de 30 %.
L'Assemblée Générale constate que la société n'a pas distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution n°3
(Autorisation de conventions réglementées)
Exposé des motifs
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui ont été autorisées par le Conseil d’Administration.
Troisième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Résolutions n°4 à 10
(Renouvellement des administrateurs)
Exposé des motifs
La durée des mandats des administrateurs étant d’un an, le Conseil d’Administration propose de renouveler les mandats de sept administrateurs.
Les renseignements concernant leurs compétences, leurs activités ainsi que les mandats qu’ils détiennent dans d’autres sociétés figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise disponible sur le site internet de la Société.
Résolution n°4
(Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Amyot)
Quatrième Résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles Amyot pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.
Résolution n°5
(Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Ducom)
Cinquième Résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.
Résolution n°6
(Renouvellement du mandat de Madame Catherine Dupont Gatelmand)
Sixième Résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Catherine Dupont Gatelmand pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.
Résolution n°7
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Marcelin)
Septième Résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude Marcelin pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.
Résolution n°8
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Michel)
Huitième Résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.
Résolution n°9
(Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Roncoroni)
Neuvième Résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.
Résolution n°10
(Renouvellement du mandat de Madame Véronique Saubot)
Dixième Résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Véronique Saubot pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.
Résolution n°11
(Nomination de Madame Marie-Laure Halleman)
Exposé des motifs
Il est proposé de nommer un administrateur.
Onzième Résolution
L'Assemblée Générale nomme Administrateur Madame Marie-Laure Halleman pour une durée d’un an expirant à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.
Résolutions n°12 à 15
Rémunération des mandataires sociaux
Exposé des motifs
Quatre résolutions sont soumises à l’approbation des actionnaires :
- Une première résolution portant sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour 2022, mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce (12ème résolution) ;
- Une deuxième résolution concernant la politique de rémunération des administrateurs pour 2023 (13ème résolution) ;
- Une troisième résolution portant sur l’enveloppe globale de rémunération annuelle des administrateurs pour 2023 (14ème résolution) ;
- Une quatrième résolution concernant la politique de rémunération applicable au Président – Directeur général de la Société pour 2023 (15ème résolution).
Résolution n°12
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour 2022)
Douzième Résolution
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code, telles que présentées dans ce rapport.
Résolution n°13
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour 2023)
Treizième Résolution
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que présentée dans ce rapport.
Résolution n°14
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour 2023)
Quatorzième Résolution
L'Assemblée Générale fixe à 143 000 euros le montant brut de la rémunération globale versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions relatives à l’exercice 2023 expirant en juin 2024.
Résolution n°15
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président – Directeur général de la Société pour 2023)
Quinzième Résolution
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Président – Directeur général de la Société, telle que présentée dans ce rapport.
Résolution n°16
(Pouvoirs pour les formalités)
Exposé des motifs
La seizième résolution est la résolution usuelle qui permet un accomplissement des publicités et des formalités légales requises par la réglementation en vigueur après la tenue de l’Assemblée Générale.
Seizième Résolution
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion, à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.