Projets de résolutions

Résolution n°1

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Résolution n°2

Le dividende net ressort à 53,00 € (3,00 dividende ordinaire plus 50,00 dividende exceptionnel) pour chacune des 12 854 578 actions composant le capital social et ouvrant droit à dividende. Le dividende de 53,00 € sera détaché de l’action le 8 juillet 2025 et mis en paiement le 10 juillet 2025.

En application de l’article 28 de la Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les dividendes versés à compter du 1er janvier 2018 aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %. Par dérogation, le contribuable sur demande expresse, peut opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes.

Lors de leur versement, sauf exceptions, les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source forfaitaire non libératoire (PFNL) aligné sur le taux du prélèvement forfaitaire unique et majoré des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le PFNL perçu à la source s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. En cas d’excédent, il est restitué.

L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice		Nombre d'actions à rémunérer		Dividende net
2021		12 854 578		0
2022		12 854 578		2,00
2023		12 854 578		15,00

 

Résolution n°3

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Résolution n°4

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles Amyot pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

 

Résolution n°5

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

 

Résolution n°6

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Marie-Laure Halleman pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

 

Résolution n°7

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Frédérique Le Grevès pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

 

Résolution n°8

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude Marcelin pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

 

Résolution n°9

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Véronique Morel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

 

Résolution n°10 

L’Assemblée Générale nomme Administrateur Monsieur Philippe Diu pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

 

Résolution n°11

L’Assemblée Générale nomme Administratrice Madame Sylvie Jéhanno pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

 

Résolution n°12

L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code, telles que présentées dans ce rapport.

 

Résolution n°13

L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que présentée dans ce rapport.

 

Résolution n°14

L’Assemblée Générale fixe à 152 000 € le montant brut de la rémunération globale versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions relatives à l’exercice 2025 expirant en juin 2026.

 

Résolution n°15

L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Président–Directeur Général de la société, telle que présentée dans ce rapport.

 

Résolution n°16

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire le cabinet FORVIS MAZARS représenté par Monsieur Mathieu Mougard, en tant qu’associé signataire et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant la société CBA. Le présent renouvellement est effectué pour une durée de six exercices, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.

 

Résolution n°17

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaires le cabinet BM&A représenté par Madame Marie-Cécile Moinier en tant qu’associée signataire et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Eric Seyvos. La présente désignation est faite pour une durée de six exercices, c’est à dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.

 

Résolution n° 18

L’Assemblée Générale, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer le cabinet Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. La présente désignation est faite pour une durée de six exercices, c’est à dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.

 

Résolution n° 19

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.