Conditions générales du paiement en ligne avec l’appli Esso Pro

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1. Généralités

ExxonMobil Petroleum & Chemical BV (« ExxonMobil » ou « Esso » ou « nous », « notre », « nos ») vous fournit l’accès à l’application Esso Pro (appli Esso Pro).
- Les sites web, applications, services, interfaces, outils, plateformes de paiement, logiciels et autres fonctionnalités proposés sur l’appli Esso Pro ont proposés à condition que vous acceptiez de respecter les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (conjointement dénommées le « Contrat »).
Lisez attentivement ces conditions avant d’utiliser l’appli Esso Pro.
- En ouvrant et en utilisant l’appli Esso Pro sur un ordinateur, un téléphone, une tablette, une console ou un autre appareil (conjointement dénommés : les « Appareils » et séparément « l’Appareil »), vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions et toutes les autres législations en vigueur.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, nous vous demandons de ne pas ouvrir l’appli Esso Pro et de n’utiliser aucune de ses fonctionnalités.

2. Esso peut modifier ces Conditions

Esso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties du présent Contrat, à tout moment et sans devoir vous en informer.
Si nous le faisons, la nouvelle version de ces Conditions sera publiée et vous pourrez aussi consulter la nouvelle version dans l’appli Esso Pro.
Il en va de votre seule responsabilité de vérifier régulièrement si ces Conditions ont été modifiées et de contrôler ces modifications. Ces conditions s’appliquent également à toutes les nouvelles fonctionnalités ou à tout nouveau contenu ou toute nouvelle application que nous proposons en complément de l’appli Esso Pro.
L’utilisation de l’appli Esso Pro après ces modifications implique votre accord avec le nouveau Contrat.
Dans certains cas, votre accord sur les nouvelles conditions peut vous être demandé quand vous utilisez l’appli Esso Pro ; si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, vous ne pourrez plus utiliser l’appli Esso Pro.

3. Le contrat reste en vigueur jusqu'à son échéance

Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en supprimant l’appli Esso Pro. Vos droits en vertu du présent Contrat sont automatiquement résiliés sans notification préalable d’Esso, si vous ne respectez pas l’une des conditions, dispositions, ou directives du présent Contrat. Si le Contrat arrive à échéance, vous devrez cesser toute utilisation de l’appli Esso Pro.
Vous comprenez et acceptez qu’une partie de vos Données d’utilisateur reste visible sur ou via l’appli Esso Pro, ou que, pendant un certain temps, des copies de sauvegarde peuvent continuer d’exister, même après la résiliation de votre compte et/ou de votre accès à l’appli Esso Pro. Esso clôturera ou désactivera les comptes inactifs, et clôturera également les comptes utilisés en violation des présentes Conditions Générales, ou de la Politique de confidentialité.

4. Modifications de l'appli Esso Pro

L’appli Esso Pro est actuellement mise gratuitement à votre disposition.
Esso se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans notification préalable, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, de : (a) modifier, suspendre, supprimer, retirer ou interrompre (une partie de) l’appli Esso Pro, sans devoir vous dédommager, incluant, mais ne se limitant pas à (i) la limitation du temps de disponibilité de l’appli Esso Pro (ou d’une partie de celle-ci), (ii) la limitation de l’utilisation autorisée de l’appli Esso Pro (ou d’une partie de celle-ci) et (iii) la limitation ou l’interruption du droit d’un utilisateur à utiliser (une partie de) l’appli Esso Pro ; ou (b) proposer des possibilités à certains ou à tous les utilisateurs (d’une partie) de l’appli Esso Pro.
Vous acceptez que ni Esso, ni l’une de nos filiales, ne soit responsable envers vous ou envers un tiers d’une modification, d’une suspension ou d’une interruption totale ou partielle (d’une partie) de l’appli Esso Pro, ou de tout service, contenu ou fonction proposé(e) via l’appli Esso Pro.

5. Propriété de l'appli Esso Pro

L’appli Esso Pro, incluant, sans s’y limiter, le matériel, le logiciel, le code, les fichiers, le contenu et les images dans ou générées par l’appli Esso Pro, les données associées, et les autres logiciels connexes, dont les logiciels de tiers, les mises à jour de l’appli Esso Pro, (conjointement : « Contenu Esso »), que ce soit sur un support de lecture seule, sur un autre support ou sous toute autre forme, est la propriété d’Esso ou de ses émetteurs de licence, et est protégée par le droit en vigueur. Aucun droit de propriété (intellectuelle) ne vous est transféré. En outre, Esso, Exxon, ExxonMobil, Mobil, Synergy Fuels Technology et d'autres marques et noms commerciaux (« Marques Esso ») sont des marques appartenant à Esso ou à l'une de ses filiales. Les marques de tiers affichées dans l’appli Esso Pro sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Le Contenu Esso est protégé par le droit d’auteur. Le Contenu Esso ne peut pas être copié, reproduit, republié, téléchargé, émis, envoyé, transmis ou distribué, sauf si cela est expressément autorisé en vertu du présent Contrat. L’utilisation du Contenu Esso, de quelque façon que ce soit ou pour quelque motif que ce soit, autrement que ce qui est autorisé par le présent Contrat constitue une violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété d’Esso ou des filiales d’Esso. Toute utilisation du Contenu Esso doit être autorisée par écrit au préalable par Esso. Dans tous les cas, tout le contenu, les représentations graphiques et tous les autres droits de propriété, enregistrés ou non, à l’exception des marques de tiers, et de la bonne foi associée, sont la propriété d’Esso.
Vous comprenez que vous n’avez aucun droit sur l’appli Esso Pro, sur le Contenu Esso, sur les Marques Esso ou sur toute autre propriété d’Esso, sauf si cela est mentionné dans le présent Contrat. Esso se réserve tous les autres droits concernant sa propriété intellectuelle.

6. Limitation du droit d'utilisation de l'appli Esso Pro

Uniquement dans le but de permettre l’utilisation de l’appli Esso Pro à des fins non commerciales et non exclusives, sous réserve des conditions des tiers (comme visé ci-dessous), Esso vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable, non sous-licenciable afin d’utiliser l’appli Esso Pro comme mentionné dans le présent Contrat.
Cette licence vous donne le droit d’installer l’appli Esso Pro sur votre Appareil, et d’utiliser l’appli Esso Pro conformément aux conditions du présent Contrat. En outre, aucun droit n’est accordé en vertu du présent Contrat pour utiliser les interfaces exclusives et autres propriétés intellectuelles d’Esso pour la conception, le développement, la fabrication, l’octroi de licences ou la distribution d’appareils et d’accessoires de tiers à utiliser avec l’appli Esso Pro. Toute utilisation de l’appli Esso Pro d’une manière non autorisée par le présent Contrat, incluant, sans s’y limiter, la revente, le transfert, la modification ou la distribution de l’appli Esso Pro ou la copie ou la distribution de textes, de photographies, de musique, de vidéos, de données, d’hyperliens, d’affichages et d’autres contenus fournis par l’appli Esso Pro, est interdite.

7. Esso peut collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez l'appli Esso Pro

Dans le cadre de l’utilisation de l’appli Esso Pro, Esso peut recueillir des renseignements, notamment votre emplacement géographique, l’adresse de votre appareil, le type d’appareil, l’identifiant unique de votre appareil, l’adresse IP, les heures de début et de fin de session, l’état du réseau et des renseignements sur la façon dont vous utilisez l’appli Esso Pro (« Données de l’appareil » »). En utilisant l’appli Esso Pro, vous acceptez le traitement et l’enregistrement de vos Données de l’appareil par Esso.

8. Paiement

Lorsque vous créez votre compte d’utilisateur sur l’appli Esso Pro, vous avez la possibilité d’ajouter le moyen de paiement Carte Esso.
En fournissant ces données à l’appli Esso Pro, vous acceptez tous les achats effectués à partir de votre Appareil par le biais de l’appli Esso Pro.

9. Comptes utilisateur

Afin d’utiliser certaines fonctions de l’appli Esso Pro, vous devrez vous inscrire en fournissant à Esso, à sa demande, un certain Contenu utilisateur, notamment votre adresse électronique et un mot de passe.
Esso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’inscription ou d’annuler tout nom d’utilisateur ou compte. Vous acceptez ce qui suit:

Je fournirai des informations exactes, véridiques, actuelles et complètes lors de la création de mon compte.
Je ne créerai pas de compte pour quelqu’un d’autre que moi sans autorisation.
Je mettrai rapidement à jour les données de mon compte en cas de changement.
Je veillerai à la sécurité de mon compte en ne partageant pas les données de mon compte avec d’autres personnes et en utilisant les fonctions de sécurité disponibles pour les appareils mobiles.
Je garderai mon mot de passe secret.
Je ne partagerai pas mon mot de passe avec d’autres personnes et ne permettrai à personne d’accéder à mon compte.
Je n’utiliserai pas le compte de quelqu’un d’autre sans autorisation.
Je ne demanderai pas aux autres utilisateurs les données de leur compte ni n’accéderai au compte d’un autre utilisateur.
Je ne vendrai ni ne transférerai mon compte à une autre personne ; tout transfert de ce type sera nul.
Je suis responsable de toutes les activités qui se déroulent sur mon compte et de tout le Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) publié sur mon compte (par exemple, photographies, textes, informations, évaluations, avis et liens).
J’informerai immédiatement Esso par écrit de toute utilisation non autorisée de mon compte dont j’aurais connaissance.
Je contacterai immédiatement ma société de carte Esso si des paiements non autorisés sont effectués via l’appli Esso Pro.
Je comprends que, bien qu’Esso n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation non autorisée de mon compte, je peux être responsable des dommages subis par Esso ou d’autres personnes à la suite de l’accès non autorisé à mon compte et de son utilisation.
Je comprends qu’Esso peut désactiver, suspendre ou mettre fin à mon utilisation de l’appli Esso Pro à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
Je comprends que toute violation de ces conditions peut entraîner l’arrêt de mon utilisation de l’appli Esso Pro.

10. Utilisation sécurisée de l'appli Esso Pro

Vous acceptez ce qui suit :

Je m’engage à ne pas publier ou soumettre un contenu ou un lien vers un site web qui soit illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, harcelant, haineux, menaçant, abusif, pornographique, et sexuellement, racialement, culturellement ou ethniquement offensant ou autrement répréhensible.
Je ne harcèlerai pas, n’intimiderai pas, n’insulterai pas, ne menacerai pas les autres utilisateurs de l’appli Esso Pro.
Je n’utiliserai pas l’appli Esso Pro pour nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ou pour encourager des interactions de nature sexuelle avec des mineurs.
Je n’utiliserai pas l’appli Esso Pro pour envoyer des messages non autorisés ou non sollicités à d’autres personnes (c’est-à-dire que je ne ferai pas de « spam »).
Je suivrai les consignes de sécurité contenues dans l’appli Esso Pro et la signalisation sur place. Je n’utiliserai l’appli que dans mon véhicule garé à la pompe, et je n’utiliserai pas mon téléphone pendant que je fais le plein ou que je marche sur le terrain, ce qui pourrait me distraire.
Je ne participerai à aucune action qui, selon le seul jugement d’Esso, entraîne ou est susceptible d’entraîner la fraude d’un utilisateur autorisé de l’appli Esso Pro, de quelque manière que ce soit, dans le cadre de l’utilisation de l’appli Esso Pro par cet utilisateur.
Je n’utiliserai pas l’appli Esso Pro pour transmettre des virus, des vers, des bots, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
Je ne ferai rien qui puisse surcharger, désactiver ou altérer l’apparence, la fonctionnalité ou le bon fonctionnement de l’appli Esso Pro ou de tout logiciel, matériel, équipement ou matériel utilisé en relation avec l’appli Esso Pro.
Je n’utiliserai ni n’exploiterai les défauts de conception, les fonctions non documentées ou les « bogues » pour obtenir un accès d’une manière qui n’est pas généralement connue et qui n’est pas intentionnellement mise à disposition par Esso, et je signalerai rapidement ces erreurs, fonctions ou bogues à Esso dès leur découverte.
Je ne piraterai pas ou n’usurperai pas l’appli Esso Pro, ni ne modifierai un autre logiciel ou site web de manière à prétendre faussement que cet autre logiciel ou site web est associé à Esso ou à l’appli Esso Pro.
Je ne recueillerai pas d’informations sur les comptes d’utilisateurs ou le Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous), ni n’accéderai à l’appli Esso Pro par des moyens automatisés (c’est-à-dire par des bots, des robots, des « araignées », des « racleurs », etc.).
Je ne collecterai ni ne stockerai de données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs de l’appli Esso Pro, ni ne traquerai, ne contacterai de manière répétée ou ne harcèlerai d’autres utilisateurs de l’appli Esso Pro.
Je n’usurperai pas l’identité d’une personne ou d’une entité et je ne ferai pas de fausse représentation de ma relation avec une personne ou une entité, y compris de ma relation avec Esso.
Je ne manipulerai pas l’appli Esso Pro dans le but de dissimuler mon identité ou mon utilisation de l’appli Esso Pro.
Lors de l’utilisation de l’appli Esso Pro, je n’enfreindrai aucune loi ni n’utiliserai l’appli Esso Pro pour commettre un acte illégal, trompeur, discriminatoire ou malveillant.
Je n’encouragerai ni ne promouvrai aucune violation du présent Contrat.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de refuser, de retirer, de suspendre ou de résilier votre accès ou votre utilisation de l’appli Esso Pro pour toute violation ou tentative de violation du présent Contrat, incluant, sans s’y limiter, l’une des règles énoncées ci-dessus. Les violations indirectes ou les tentatives de violation du présent Contrat, ainsi que les violations réelles ou les tentatives de violation par un tiers agissant en votre nom, seront considérées comme des violations du présent Contrat de votre part. En outre, l’utilisation des services d’une autre société dans le but de faciliter des activités qui violent le présent Contrat constitue une violation de celui-ci si cette utilisation des services d’une autre société peut raisonnablement être considérée comme ayant un effet négatif sur l’appli Esso Pro de quelque façon que ce soit.

11. Publication de Contenu utilisateur

En utilisant l’appli Esso Pro, vous pouvez saisir, afficher, soumettre ou lier certains contenus (par exemple, du texte, des données, des logiciels, des photos, des graphiques, des fichiers, des vidéos, de l’audio, du son, de la musique, des messages, du matériel, des œuvres protégées par le droit d’auteur, etc.) et afficher certains commentaires, évaluations et avis que d’autres peuvent voir (conjointement : « Contenu utilisateur »). Esso ne revendique pas la propriété du contenu utilisateur que vous entrez, publiez, soumettez, fournissez ou mettez en lien sur ou via l’appli Esso Pro. En saisissant, affichant, soumettant, fournissant ou reliant le Contenu utilisateur sur ou par l’appli Esso Pro, vous accordez à Esso (et Esso accepte par la présente) une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser, vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, modifier, retirer ou afficher le Contenu utilisateur, le combiner avec d’autres œuvres, le modifier, le supprimer, l’ajouter, le traduire, en distribuer des copies, l’afficher, l’exécuter et le publier, ainsi que votre nom en relation avec cette utilisation du Contenu utilisateur, dans tout média et de toute manière, en tout ou en partie, sans aucune restriction ni responsabilité à votre égard. De plus, en entrant, en affichant, en soumettant ou en créant un lien vers tout Contenu utilisateur, vous libérez Esso de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation, telle que permise ci-dessus, viole tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable, et vous comprenez que vous n’avez droit à aucune compensation pour toute utilisation de votre Contenu utilisateur. En saisissant, publiant, soumettant, fournissant ou mettant en lien le Contenu utilisateur, vous déclarez, garantissez et reconnaissez ce qui suit :

Je possède et contrôle tous les droits sur le Contenu utilisateur ou j’ai autrement (a) les droits légaux d’entrer, de publier, de soumettre, de fournir ou de lier le Contenu utilisateur en utilisant l’appli Esso Pro et (b) le droit d’accorder à Esso la licence spécifiée dans le présent Contrat.
Le Contenu utilisateur que je saisis, affiche, soumets, fournit ou lie n’entraîne pas et n’entraînera pas de rupture de Contrat entre moi et une autre personne.
Je paierai toutes les redevances, tous les droits et toutes les autres sommes dues à toute personne en raison du contenu utilisateur que j’ai saisi, affiché, soumis, fourni ou lié à l’aide de l’appli Esso Pro.
Aucune partie du Contenu utilisateur n’est soumise à une obligation de confidentialité.
Le Contenu utilisateur que je saisis, affiche, soumets ou lie ne viole aucun droit à la vie privée, droit à la publicité, droit d’auteur, droit contractuel, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne.
Le Contenu utilisateur est véridique, exact, non trompeur et est fourni de bonne foi.
Je suis seul responsable de tout le Contenu utilisateur que je saisis, affiche, soumets, fournit, relie ou rend disponible de quelque façon que ce soit avec ou par l’appli Esso Pro.
Je ne publierai pas de documents d’identification sensibles, d’informations financières ou d’autres données à caractère personnel d’une autre personne sans l’autorisation de cette dernière.
Je ne saisirai pas, ne publierai pas, ne soumettrai pas, ne fournirai pas ou ne créerai pas de lien vers un Contenu utilisateur qui est obscène ou qui peut être haineux ou abusif en raison de la race, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle ou de tout autre motif, qui est nuisible, vulgaire, de mauvais goût, diffamatoire ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’une autre personne.
Je n’utiliserai pas la propriété intellectuelle d’Esso (y compris, par exemple, Esso, Exxon, ExxonMobil et Mobil) sans l’autorisation écrite d’Esso.
Je comprends qu’Esso peut, à sa seule discrétion, surveiller le contenu utilisateur que moi et d’autres utilisateurs saisissons, affichons, soumettons, fournissons ou lions en utilisant l’appli Esso Pro.
Je comprends qu’Esso peut, sans préavis et à sa seule discrétion, retirer tout contenu utilisateur qu’elle juge obscène, offensant, diffamatoire ou qui viole la loi ou l’une des conditions du présent Contrat.
Je comprends qu’Esso se réserve le droit de forcer quiconque à renoncer à un nom d’utilisateur pour un compte qui devient inactif, ou un nom d’utilisateur qui enfreint la marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne.
Je comprends qu’Esso peut suspendre ou mettre fin à mon utilisation de l’appli Esso Pro si je ne respecte pas les règles du présent Contrat.

12. Utilisation des données sur les appareils mobiles

Le bon fonctionnement de l’appli Esso Pro nécessite l’utilisation d’internet via un signal mobile ou une connexion internet sans fil ; la disponibilité de l’appli Esso Pro peut donc être influencée par des facteurs indépendants de la volonté d’Esso.
Esso décline toute responsabilité en cas de non-disponibilité de l’appli Esso Pro. En outre, les Conditions du contrat conclu avec votre fournisseur mobile s’appliquent à l’utilisation de l’appli Esso Pro.
Il est possible que votre fournisseur mobile facture des frais pour l’accès au réseau pour la durée de la connexion lorsque vous utilisez l’appli Esso Pro. L’ensemble de ces frais est à votre seule charge.

13. Sites web et applications externes

L’appli Esso Pro peut contenir des liens vers des sites web ou des applications externes. Lorsque vous suivez ces liens, le site web ou l’application externe peut apparaître en plein écran (auquel cas vous devrez peut-être utiliser le bouton Appareil pour revenir à l’application Esso) ; dans certains cas, le site web ou l’application externe peut apparaître dans le contexte de l’appli Esso Pro (auquel cas vous devriez pouvoir revenir à l’appli Esso Pro en utilisant les boutons de navigation de l’appli Esso Pro). Ces liens sont fournis afin de vous aider à trouver des sites web, des applications, des services et/ou des produits pertinents susceptibles de vous intéresser.
Il vous incombe de décider si les services et/ou produits disponibles sur ces sites web ou applications sont adaptés à vos besoins.
Esso n’est pas responsable du contenu de ces applications ou sites web tiers, des propriétaires ou opérateurs de ces applications ou sites web ou de tout bien ou service qu’ils fournissent et n’est pas lié par les dispositions, garanties ou autres conditions ou représentations applicables à ces applications ou sites web tiers et n’assume aucune responsabilité en relation avec ces applications ou sites web tiers (y compris toute responsabilité découlant de toute affirmation selon laquelle le contenu de tout site web tiers ou application liée à l’appli Esso Pro enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers).
En accédant à ces applications tierces ou en les utilisant, vous acceptez les conditions générales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation de Google Maps et les règles de confidentialité de Google, dont les liens sont disponibles ici : Conditions de service complémentaires de Google Maps/Google Earth (notamment la Politique de confidentialité de Google).

14. Généralités

Offres spéciales, actualités et informations Esso:

Nous pouvons, de temps à autre, vous envoyer des offres spéciales, des actualités et des informations relatives à Esso en général et à l’appli Esso Pro, par courriel, notifications de l’appli, courrier postal ou autres communications numériques et non numériques.
Pour recevoir ces communications, vous devez vous inscrire lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’appli Esso Pro ou par le biais des paramètres du compte dans l’appli.

15. Responsabilité et refus de garantie

Vous reconnaissez expressément que l’utilisation de l’appli Esso Pro et toute perte de données ou tout dommage à votre Appareil sont entièrement à vos risques et périls.
Esso décline par la présente toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, concernant l’appli Esso Pro et votre téléchargement et utilisation de l’appli Esso Pro. Esso ne garantit pas que votre utilisation de l’appli Esso Pro sera ininterrompue, que le fonctionnement de l’appli Esso Pro sera ininterrompu ou sans erreur, ou que tout défaut de l’appli Esso Pro sera corrigé.
Dans la mesure où la loi ne l’interdit pas, Esso ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices corporels ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d’activité, achat de biens ou de services de remplacement ou tout autre dommage commercial, découlant de votre utilisation de l’appli Esso Pro ou de votre incapacité à utiliser l’appli Esso Pro, quelle qu’en soit la cause.
Sauf en ce qui concerne les réclamations pour déclaration frauduleuse et le décès ou les dommages corporels causés par la négligence d’Esso ou de toute société affiliée à Esso ou de leurs employés ou entrepreneurs respectifs. En aucun cas, la responsabilité totale d’Esso envers vous pour tous les dommages (autre que ce qui peut être requis par la loi applicable) ne dépassera 100 (cent) euros.

16. Dédommagement

Vous comprenez que vous êtes personnellement responsable de votre utilisation de l’appli Esso Pro et de tout le Contenu utilisateur fourni par le biais de votre compte.
Par conséquent, vous acceptez d’indemniser et de tenir Esso et ses filiales, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés et agents, à l’écart de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat), qu’Esso pourrait subir ou encourir en rapport avec toute réclamation d’un tiers, ou autrement, liée à votre utilisation de l’application Esso, à votre Contenu utilisateur, ou à toute violation par vous du présent Contrat ou des droits d’un tiers.

17. Limites de l'utilisation de l'appli Esso Pro

Il est possible que certaines stations Esso en France n’acceptent pas l’appli Esso Pro comme moyen de paiement.
Les stations Esso qui acceptent actuellement le paiement via l’appli Esso Pro apparaissent dand l’appli Esso Pro.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou de limiter l’utilisation de l’appli Esso Pro si nous avons des raisons de croire que cette utilisation est non autorisée, frauduleuse ou illégale.

18. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’appli Esso Pro. En acceptant les Conditions Générales actuelles, et en utilisant le service, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, disponible ici, et pouvant être modifiée à tout moment, mais également accessible à tout moment sur l’appli Esso Pro.

19. Politique de sécurité

Esso prend des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger votre Contenu utilisateur et les informations de votre compte, et a mis en place des mesures de sécurité pour aider à prévenir l’accès non autorisé aux informations personnellement identifiables sous notre contrôle.
Nous utilisons des méthodes de sécurité en ligne et hors ligne, notamment des pares-feux, des mots de passe et un accès physique limité aux lieux où sont stockées vos données, afin de protéger les informations permettant de vous identifier personnellement.

20. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par, et interprétées au regard du droit de la France.
Les litiges éventuels peuvent uniquement être présentés au tribunal compétent en France. Le droit de la France s’applique au programme d’épargne Esso Extras et aux présentes Conditions Générales.

21. Généralités

Le présent Contrat constitue l’entente intégrale entre vous et Esso.
Il remplace tous les accords antérieurs entre vous et Esso en ce qui concerne votre utilisation de l’appli Esso Pro.
Le fait pour Esso de ne pas exercer ou faire valoir un droit en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Le présent Contrat s’applique dans toute la mesure permise par la loi.
Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou non exécutoire par un tribunal, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment et votre utilisation continue de l’appli Esso Pro après toute modification apportée par nos soins constitue votre acceptation des modifications.
Les avis qui vous sont adressés peuvent être faits en affichant des avis généraux ou des liens vers des avis dans l’appli Esso Pro, ou en envoyant des courriels au titulaire du compte enregistré.

22. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’appli Esso Pro, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Assistance Esso — +33 1 49 93 92 12 Par e-mail — essoexpress.support@exxonmobil.com

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Exxon Mobil Corporation possède plusieurs sociétés affiliées sous le nom d’ExxonMobil, Exxon, Esso ou Mobil. Rien dans ce matériel ou en relation avec le programme d’épargne n’est destiné à mettre de côté la personnalité juridique distincte des entités locales.