Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires Esso"

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Le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires Esso »

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Il a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit :

1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »

2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place 

3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

  • d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
  • ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.

4. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :

  • d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
  • ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.

Dans le cadre de ces travaux la dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération (facture) en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul, ou gaz) et le type d’équipement déposé. Dans le cas de remplacement de chaudière il est mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée.

Les montants de la Prime du « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires Esso »

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. lien vers les fiches standardisées des travaux dans l’article précèdent). Dans le cadre du présent Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est bonifié comme suit.

Lorsqu’il est possible de raccorder à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération :

Raccordement à réseau de chaleur
Caractéristique du bâtiment Volume total de certificats d’économies d’énergie délivré
BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur”, Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante »
bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m2
11 000 000 kWh cumac 
bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m2 1 070 × S + 3 000 000  kWh cumac (S étant la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur)
BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »
bâtiment d’au plus 125 logements
12 000 000 kWh cumac
bâtiment de plus de 125 logements
77 000 × N + 2 300 000 kWh cumac (N étant le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur)

À défaut, en cas d’impossibilité, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est celui défini dans la fiche d’opération standardisée multiplié par le coefficient suivant :

 

Type de chaudière remplacée

  Au gaz non performante
Au charbon ou au fioul non performante

BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »

x3
x4

BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau” et  BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau »

 x1,3
x2

BAT-TH-157 « Chaudière  collective biomasse »

x3 x4

BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »

 x1,3 x2

BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »

x3 x4

BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »

x3 x4

Bonifications particulières pour les PAC eau/eau

Un facteur de bonification de CEE x 5 est prévu à compter du 1er mars 2023 pour l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau en résidentiel collectif et en secteur tertiaire en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Récapitulatif des bonifications de CEE à compter du 1er mars 2023

 

Équipement à installer
Équipement à remplacer Conditions de dates
Bonifications
Pompe à chaleur air/eau ou chaudière biomasse collective, en résidentiel collectif ou tertiaire
Chaudière au gaz
Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026
Volume de CEE Fiche x3
Chaudière au charbon ou au fioul
Volume de CEE Fiche x4
Pompe à chaleur eau/eau, en résidentiel collectif ou tertiaire
Chaudière au gaz
Opérations engagées jusqu’au 28/02/2023 et achevées au plus tard le 31/12/2026
Volume de CEE Fiche x3
Chaudière au charbon ou au fioul
Volume de CEE Fiche x4
Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz
Opérations engagées à compter du 01/03/2023 et achevées au plus tard le 31/12/2026
Volume de CEE Fiche x5
Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R, en tertiaire
Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz
Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026

S ≤ 7 500 m² : 11 GWhc

S > 7 500 m² : 1,07 x S + 3 000 MWhc

Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R, en résidentiel collectif
Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

N ≤ 125 logements : 12 GWhc

N > 125 logements : 77 x N + 2 300 MWhc

Pompe à chaleur collective à absorption air/eau ou eau/eau, en résidentiel collectif ou tertiaire

ou pompe à chaleur à moteur gaz air/eau en tertiaire

Chaudière au gaz
Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026
Volume de CEE Fiche x1,3
Chaudière au charbon ou au fioul
Volume de CEE Fiche x2

Comment bénéficier de l’offre « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires Esso » ?

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