Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

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Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Le dispositif Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce » ?

Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.

De quels travaux s'agit-il ?

Les travaux concernent l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.

Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

BAR-TH-173 : Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

Quels sont les montants des primes ?

Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
Surface chauffée en m² Facteur correctif
<35
 0,5
35 ≤ S < 60
 0,6
60 ≤ S < 70
 0,7
70 ≤ S < 90
 0,8
90 ≤ S < 110
 1
110 ≤ S ≤ 130
 1,1
S >130
 1,2

Politique de contrôle

La charte Coup de pouce « Pilotage du chauffage connecté pièce par pièce » prévoit des contrôles permettant de prouver que l’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce est bien fonctionnelle, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.

Pour ce faire il est demandé au professionnel réalisant les travaux de réaliser des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat et non modifiables :

  • de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur d’une part ; et
  • de chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques) d’autre part.

Ces photographies seront conservées pendant 6 ans à compter de leur obtention et tenues à disposition de la DGEC.

Comment bénéficier de l’offre du « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

En s’adressant à :