Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels"

Le « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.

Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.

Esso propose le Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" à compter du 26 juin 2025.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Mis en place par l’arrêté du 19 décembre 2023, paru au Journal officiel du 28 décembre 2023, ce dispositif Coup de pouce proposé par les demandeurs de CEE, bénéficie aux publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les bénéficiaires sont les ménages aux ressources modestes, pouvant être les propriétaires de résidence secondaire, les propriétaires de résidences principales de moins de 15 ans, les bailleurs sociaux, etc.

Tout bénéficiaire disposant d'un logement vérifiant les conditions d’éligibilité à la prime au titre de la dépense éligible mentionnée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de sa maison ou de son appartement individuel devra passer par l’Anah, qui valorisera directement les CEE.

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur des logements relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-174 pour une maison individuelle ou BAR-TH-175 pour un appartement individuel, consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. La seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels doivent respecter les exigences suivantes :

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

a) Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation ;

b) Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux) ;

c) Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

7 m².K/W en planchers de combles perdus ;
6 m².K/W en rampant de toiture ;
6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
3 m².K/W en plancher bas ;

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. La présente fiche respecte, de plus, les dispositions de l’article 2 bis de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

La résistance thermique des isolants bio-sourcés peut être calculée conformément aux dispositions prévues dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

d) Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ;
ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 ;

e) L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

f) Les travaux de rénovation n’intègrent pas l'installation d’un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO₂eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO₂eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;

g) Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO₂eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO₂eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;

h) Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;

i) Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1^er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation.

Quel est le calendrier des travaux ?

Cette offre prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Quels sont les montants des primes ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs suivantes pour les ménages aux ressources modestes, pour les maisons ou appartements individuels, suivants le nombre de saut de classe permis par les travaux de rénovation d’ampleur et la surface habitable du logement avant rénovation :

L’incitation financière s’établit aux valeurs suivantes pour les maisons ou appartements individuels :

Nombre de sauts de classe	Montant minimum en €	X	Facteur correctif selon la surface habitable Shab	Surface habitable Shab en m²
2	4 700		0,4	Shab 35
2	4 700		0,5	Shab 35
3	5 800		0,8	60 ≤ Shab 90
3	5 800		1	90 ≤ Shab 110
4 ou plus	7 400		1,2	110 ≤ Shab ≤ 130
4 ou plus	7 400		1,3	130 Shab

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

Accompagnement des bénéficiaires

Esso comme signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » propose par l’intermédiaire de de son réseau de mandataire proposer un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.

Leur intervention propose au bénéficiaire, dans le cadre de l’offre :

une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre, sachant que le bénéficiaire peut décider de ne pas y recourir ;
des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :

un calendrier de paiement des subventions adapté ; et
la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), l’opérateur pouvant faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

Définir le projet de rénovation d’ampleur de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux un audit énergétique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les classes de performances énergétiques correspondantes avant et après travaux ;
Vérifier que je suis éligible (cf. partie « Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ? » ci-dessus) ;
Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte ;
Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée et celle-ci est archivée par le signataire de la charte ;
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition du signataire de la charte Coup de pouce retenu par le bénéficiaire ;
Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise ;
Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Sous quelle forme sera reçue la prime ?

La prime peut, à l’initiative du mandataire :

être versée par virement ou par chèque ;
être déduite de la facture ;

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » n’est pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Pour chaque offre, les signataires de la charte Coup de pouce " Rénovation d’ampleur de maisons ou d’appartements individuels " mettent à disposition du public un site internet et le cas échéant les contacts (téléphonique ou internet) où les ménages peuvent se renseigner.

Mise en œuvre des contrôles

La charte Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » prévoit des contrôles sur toutes les opérations de rénovation globale réalisées dans le cadre de la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 et de la charte, engagées à compter de la date de prise d’effet des chartes signées.

Ces contrôles sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Les bénéficiaires doivent à permettre à un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 mandaté par Esso ou par son mandataire de réaliser tout contrôle dédiés à vérifier la conformité » avant, pendant ou après les travaux.

Comment solliciter Esso pour bénéficier de cette charte ?

En s'adressant à :

ENEMAT : contact@enemat.fr Tel : 01 84 80 78 26
I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88
LSF ENERGIE : contact@lsf-energie.fr Tel : 01 83 75 65 88