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Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques
Pour adopter une mobilité plus durable, des alternatives existent !
Découvrez les alternatives mobilité
Le dispositif Coup de pouce "« Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques »" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement des particuliers (personnes physiques) à « l’Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger » dans le cadre de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117, relevant de la catégorie « véhicule léger neuf M1 » et vérifiant, au moment de l’achèvement de l’opération
- la condition mentionnée au 3° de l'article D. 251-1 du code de l’énergie
- un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie)
- et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg
La liste des véhicules éligibles est publiée ici : Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Légifrance
Esso propose le Coup de pouce " Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques » à compter du 20 Juillet 2025.
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime ?
Les conditions de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117.
La preuve de réalisation de l’opération indique l’achat ou la location de véhicules légers électriques neufs de catégorie M1, mentionne le numéro d’immatriculation des véhicules achetés ou loués, et identifie les véhicules précédemment affectés à la démonstration le cas échéant. Elle indique également que le véhicule vérifie la condition mentionnée au 3° de l’article D. 251-1 du code de l’énergie, un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.
Quel est le calendrier de ce coup de pouce ?
Cette offre prévoit une incitation financière, pour les opérations engagées à partir du 6 juillet 2025 et au plus tard le 31 décembre 2025, et achevées au plus tard le 30 juin 2026.
Quels sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs suivantes en fonction des ressources des ménages concernés.
|
Barème des bonifications |
||
| Cétgorie de ménage |
Coefficient de bonification |
Montant de prime CEE (en euros) |
|
Ménages en situation de précarité énergétique |
x 9 |
Volume CEE x 9 x prix du CEE précarité |
| Ménages modestes | x 12 |
Volume CEE x 12 x prix du CEE classique |
| Autres ménages | x 9 |
Volume CEE x 9 x prix du CEE classique |
Avec les catégories suivantes, en fonction des revenus fiscaux annuels suivants :
|
Ménage en situation de précarité énergétique |
|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage (€) |
| 1 |
23 768 |
| 2 |
34 884 |
| 3 |
41 893 |
| 4 | 48 914 |
| 5 | 55 961 |
|
Par personne supplémentaire |
7 038 |
| Ménage modeste | |
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage (€) |
| 1 | 28 933 |
| 2 | 42 463 |
| 3 | 51 000 |
| 4 | 59 549 |
| 5 | 68 123 |
| Par personne supplémentaire | 8 568 |
Autre ménage : Revenus supérieurs aux seuils ci-dessus
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et notamment le programme CEE PRO-INNO-85 « Location sociale de voitures électriques ». Elles ne sont également pas cumulables avec le bonus écologique mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie dans sa version en vigueur au 1er janvier 2025.
Mise en œuvre des contrôles
Pour les opérations relevant de la fiche TRA-EQ-117 réalisées avec le concours d’Esso, des contrôles seront menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.
Les bénéficiaires de cette prime s’engagent à contribuer à la bonne réalisation de ces contrôles.
Comment bénéficier de l’offre coup de Pouce ?
En s’adressant à :
- LSF ENERGIE : contact@lsf-energie.fr Tel : 01 83 75 65 88
- ENEMAT : contact@enemat.fr Tel : 01 84 80 78 26
- I2M Energy : contact@i2m-energy.fr Tel : 01 88 89 06 88
La Conduite. Autrement.